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Conseil 20073363
préfet de la Côte-d'Or
- caractère communicable, à Monsieur F., de la lettre des époux G. sollicitant, d'une part, le...
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Conseil 20074704
préfet de Maine-et-Loire (direction des collectivités locales et de l'environnement)
- d'une part, caractère communicable, à l'association de sauvegarde de l'Anjou, agrée au titre...
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Avis 20124576
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Communication des documents suivants :
1) le dossier concernant la création d'une ligne...
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Conseil 20064048
président de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)
- caractère communicable au conseil d'une compagnie aérienne :
1) des décisions de sanctions...
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Conseil 19931689
maire de La Palme
- communicabilité du rapport du commissaire-enquêteur concernant le déroulement de l'enquête...
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Avis 20014747
préfet de la Somme
- copie de documents cités en référence dans l'arrêté préfectoral du 19 mai 2000 :
- arrêté...
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Conseil 20020769
maire de Moulins-lès-Metz
- caractère communicable, au président de l'association syndicale des constructeurs de...
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Avis 20021206
président de Saint-Etienne Métropole
- copie des procès-verbaux de la commission d'appels d'offres relative à la procédure...
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Conseil 20030431
président de la communauté de communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône
- caractère communicable d'un avis géologique contenu dans le dossier relatif à la redéfinition...
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Avis 20031238
préfet du Tarn-et-Garonne
- copie de la totalité de la note d'incidence déposée à l'enquête publique pour l'autoroute A...
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Conseil 20033266
secrétaire général de la Ville de Paris
- caractère communicable d'un audit confié à la société SP 2000 sur les délégataires du service...
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Avis 20040860
président de la communauté de communes du Pays Thénezéen
1- copie du cahier des charges réalisé dans le cadre des nouveaux contrats de marché public 2004...
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Avis 19993883
préfet de la région Franche-Comté/préfet du Doubs
- copie du rapport Villain relatif à l'abandon du projet de canal Saône-Rhin.
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Conseil 20000318
préfet d'Eure-et-Loir
- communicabilité d'une étude de dangers prescrite pour une installation classée pour la...
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Conseil 20001114
directeur de la DRIRE de Haute-Normandie
- communicabilité à un cabinet d'avocats américains, souhaitant obtenir des renseignements...
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Avis 20001529
préfet de l'Hérault
- copie du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2000 de la commission des sites,...
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Avis 20002184
ministre de l'équipement (direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes)
- copie du rapport adressé au promoteur suite aux mesures acoustiques effectuées par le CETE...
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Conseil 20003331
préfet de Lozère
- communication à l'association T.O.S. du dossier relatif au classement des Gorges du Tarn et de...
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Avis 20003332
préfet des Hautes-Pyrénées
- copie de l'étude Beture Cerec ayant motivé l'avis de la M.I.S.E. relatif au classement du...
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Conseil 20003683
président du syndicat intercommunal Blanchiduc
- caractère préparatoire du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, dans le cadre...