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Avis 20210756
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents suivants concernant son client :
1) la copie de son dossier...
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Avis 20210852
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l’intégralité des documents...
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Avis 20205145
Communauté d'agglomération du Grand Annecy
Communication d'une copie, et non consultation sur place, de préférence par voie postale, de...
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Avis 20205295
Mairie de Petit-Mars
Communication des ses notations et comptes-rendus d'entretiens professionnels pour la période...
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Avis 20205686
Pôle emploi
Communication, par voie postale ou électronique, de la totalité des attestations fiscales...
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Avis 20210984
Université Polytechnique des Hauts-de-France (UPHF) anciennement Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
Communication d'une copie de son dossier administratif individuel.
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Avis 20211601
Mairie de Martigues
Communication des documents suivants :
1) la liste d'aptitude au grade de Rédacteur, au titre de...
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Avis 20211608
Ministère des armées
Communication de son dossier d'instruction de demande de pension militaire d'invalidité (PMI)...
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Avis 20211711
Groupement hospitalier Aube-Marne (GHAM)
Copie, par voie dématérialisée ou postale, du dossier administratif et médical de sa cliente,...
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Avis 20211769
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’intégralité du rapport du docteur X, notamment les 4 pièces annexes suivantes...
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Avis 20212064
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de l'intégralité du dossier individuel de son client, avec toutes les pièces...
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Avis 20204634
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication de l'ensemble des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle et...
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Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)
Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...
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Avis 20210046
Ministère de la culture
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de son entier dossier administratif...
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Avis 20210674
Ministère de la Justice
Copie, par voie électronique ou postale, du rapport d'enquête administrative, la concernant,...
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Avis 20210790
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication, sous format numérique, de la copie des documents suivants :
1) les délibérations...
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Avis 20210030
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Communication de sa notation annuelle.
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Avis 20210065
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie intégrale de son dossier...
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Avis 20210148
Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20203130
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, de son dossier administratif personnel.