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Avis 20171882
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de sa société par les...
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Avis 20171933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale du stock de X au 28 février 2012, scanné par le service vérificateur lors du...
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Avis 20171974
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du folio « compte de la matrice cadastrale » numéro 3754, détenu par le SIP-SIE de...
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Avis 20171996
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur chargé de procéder aux opérations de liquidation...
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Avis 20172020
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé des comptes bancaires de l’X contenus dans le fichier FICOBA, ouverts au...
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Avis 20172094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste des...
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Avis 20172149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du bilan d'ouverture de la centrale électrique du Moulin Marc Montoussé.
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Conseil 20172230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Caractère communicable des montants des encaissements sur les taxes de séjour d'une commune, à...
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Avis 20172279
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant des locaux appartenant à sa mandante, situés sur la...
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Avis 20172323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté ministériel en date du 24 octobre 2011...
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Avis 20165309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une attestation de résidence fiscale en France concernant sa cliente, sur deux...
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Avis 20165367
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, de l'avis à tiers détenteur ayant conduit à la retenue de 401...
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Avis 20165432
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents permettant de connaître l'origine et les circonstances ayant conduit...
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Avis 20165452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du testament établi par son père, Monsieur X X, décédé le 31 mars 2011, enregistré par les...
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Avis 20165461
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de l'ensemble des comptes bancaires...
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Avis 20165569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents dans le cadre d'une réclamation contentieuse concernant la taxe foncière 2016...
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Avis 20165601
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du cédérom annexé aux propositions de rectification du 22 décembre 2011 et du 14 février...
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Avis 20165618
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, sur support numérique de type clé USB, depuis mars 2014 des documents suivants...
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Avis 20165623
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la convention signée le 13 mars 2014 entre la Banque postale et le ministère de...
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Avis 20165637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sous format informatique, des documents recueillis par les services de la DGFIP dans le...