-
Avis 20165698
Ministère de la justice
Copie de la décision ordonnant le transfert de son client vers la maison d'arrêt de Valence.
-
Avis 20165818
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'accord de sécurité liant le ministère de la Défense à Microsoft, notamment...
-
Avis 20165832
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie, par voie postale, de la décision, prise en assemblée générale par le syndicat des...
-
Avis 20165842
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports relatifs aux effets produits par les caméras mobiles ou...
-
Avis 20170013
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier relatif à la demande de visa de sa cliente au consulat de France à Alger.
-
Avis 20170046
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, constitué par les services de la préfecture de...
-
Avis 20170074
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de son client relatif à sa demande de titre de séjour.
-
Avis 20161523
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants :
1) concernant l'association dénommée Union nationale des...
-
Avis 20161782
Cour d'appel de Paris
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société de sécurité...
-
Avis 20162071
Préfecture de la Savoie
Communication des « alertes » formulées par la préfecture à l'égard de son client et invoquées...
-
Avis 20162178
Conseil départemental du Nord
Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Nord-Pas-de-Calais située 19...
-
Avis 20162336
Mairie de Maureillas-las-Illas
Copie de l'autorisation pour l'installation d'un assainissement individuel délivrée à Monsieur X...
-
Avis 20162338
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'autorisation ou le contrat portant autorisation...
-
Avis 20162558
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'entier dossier administratif...
-
Avis 20162638
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
-
Conseil 20170133
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne (DDCSPP 89)
Caractère communicable, à l'association One Voice, de la liste des établissements (personnes...
-
Avis 20170165
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (DREAL 33)
Copie de documents relatifs aux déchets radioactifs présents depuis 2007 au sein de la décharge...
-
Avis 20170219
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20170240
Mairie de Vendays-Montalivet
Copie de la main courante signée par Monsieur X, son voisin, par laquelle il se serait engagé à...
-
Avis 20170243
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication du dossier administratif de son client.