Recherche - CADA

Contrôle Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20170978
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)

Copie par courriel des documents suivants concernant une enquête réalisée par des agents de la...

11/05/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Agrément
Avis 20154446
Mairie de Carros

Copie des documents suivants : 1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Contrôle
Avis 20143929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie de la notification de redressement adressée le 21 novembre 1994 à la...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement Successions Contrôle
Avis 20135005
Mairie de Dijon

Communication du rapport d'inspection sanitaire établi après le passage du cirque X., installé...

30/01/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Sécurité sanitaire
Avis 20141316
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Communication de la liste des « dirigeants responsables » correspondant à la liste des...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Agrément Contrôle
Avis 20140510
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)

Copie du procès-verbal ou du rapport d'enquête établi par les agents de la Direction générale de...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Contrôle Marché public
Avis 20130435
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire

Communication par courrier électronique d'une copie du dossier constitué dans le cadre de...

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Commerce Contrôle
Avis 20130635
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication du carnet métrologique ou de toute attestation de vérification du radar...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20130682
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90)

Communication d'une copie des deux rapports établis à la suite des inspections menées le 18 mars...

20/06/2013 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20131691
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au véhicule de marque Land Rover...

25/04/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle Politique et réglementation
Avis 20212017
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)

Communication de l’intégralité des documents relatifs à l’instruction du dossier le concernant...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Institutions - AAI Banques et assurances Contrôle
Avis 20210862
Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône - siège de Vesoul (CPAM 70)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision du 6 janvier 2020 du docteur X...

06/05/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Contrôle Sécurité sociale
Avis 20215267
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à une infraction commise par le demandeur sur...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Contrôle
Avis 20215850
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la carte professionnelle, le procès-verbal...

25/11/2021 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Contrôle Agrément