-
Avis 20170189
Défenseur des droits
Copie du dossier constitué suite à sa dénonciation adressée le 23 février 2015 de certains abus...
-
Avis 20163090
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Copie des documents suivants, relatifs au conflit qui l'oppose à la société X :
1) l'enquête...
-
Avis 20163173
Défenseur des droits
Copie de l'intégralité de son dossier comprenant notamment les échanges écrits et le réponses...
-
Avis 20155461
Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)
Copie de l'ensemble des déclarations d'intérêts et d'activités faites par Monsieur X, président...
-
Avis 20154519
Défenseur des droits
Communication de l'intégralité de la réponse de l'administration fiscale questionnée à sa...
-
Avis 20153905
Défenseur des droits
Communication de la réponse du mis en cause dans son dossier référencé 14-000382.
-
Avis 20154189
Défenseur des droits
Communication du courrier adressé par le maire d'Aubenas en réponse aux demandes d'explications...
-
Avis 20154421
Défenseur des droits
Copie des documents détenus dans le cadre de son recours n° 15-001537 :
1) le compte-rendu de la...
-
Avis 20183917
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, par courrier électronique, de l’ensemble des déclarations de traitement (émanant...
-
Avis 20175574
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...
-
Avis 20181104
Alexandre LINDEN
Copie des documents produits ou reçus par Monsieur X, en sa qualité de personnalité qualifiée...
-
Avis 20181195
Défenseur des droits
Communication de l’intégralité des pièces concernant les recherches effectuées suite à sa...
-
Avis 20182898
Défenseur des droits
Communication de l'ensemble des correspondances la concernant notamment les courriers, mails et notes.
-
Avis 20181479
Défenseur des droits
Copie des échanges qui ont eu lieu, entre le Défenseur des droits et la collectivité...
-
Avis 20172794
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des éléments suivants en vue de leur réutilisation, concernant les années 2000 à...
-
Avis 20176127
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des documents suivants :
1) le dossier de saisine transmis par le gouvernement,...
-
Avis 20176145
Présidence de la République
Communication des notes élaborées à l'attention de Monsieur XXX HOLLANDE, président de la...
-
Avis 20184952
Défenseur des droits
Communication de la saisine, précisant sa date, formulée par Monsieur X.
-
Avis 20185086
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Communication, au format pdf, des déclarations de situation patrimoniale des anciens membres du...
-
Avis 20192755
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, par publication en ligne, du calendrier mis à jour régulièrement des audiences de...