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Avis 20164113
Centre hospitalier de Gonesse
Copie, par envoi électronique ou à défaut par envoi postal, de l'intégralité du dossier...
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Avis 20164255
Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier du Rouvray (IFSI 76)
Communication de l'intégralité de ses copies d'examen relatives au diplôme d’État d'infirmier...
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Avis 20164310
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'état comptable de sa cliente, reprenant les sommes nettes versées au titre...
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Avis 20164322
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Consultation, accompagnée d'un représentant de son syndicat ou d'un employé de son...
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Avis 20164340
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Consultation de son entier dossier administratif avec prise de copie intégrale ou partielle.
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Avis 20171660
Centre hospitalier spécialisé Henri Ey
Copies des documents suivants :
1) le contrat de clinicien du 5 septembre 2016 le concernant...
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Avis 20171706
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) le compte rendu de la...
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Avis 20172039
Centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin
Consultation du mail, relatant l’entretien du 3 mars 2017 entre Monsieur X, Madame X, et...
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Avis 20172073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier qui lui a été adressé le 15 juin 2006 par la...
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Avis 20172152
Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or
Communication de l'ensemble des pièces composant le dossier personnel de sa cliente.
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Avis 20172163
Centre hospitalier Alès-Cévennes
Communication des documents suivants :
1) le tableau d'avancement de grade arrêté au 15 décembre...
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Avis 20172297
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication du compte rendu d'entretien du 1er mars 2017 qui a réuni la direction des...
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Avis 20165519
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de ses fiches de paye du CHU Saint-Louis pour la période de 1986 à mars 2009 inclus.
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Avis 20165541
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au versement de la nouvelle...
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Conseil 20165591
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
Caractère communicable à un syndicat d'un tableau nominatif portant sur trois ans, sans...
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Avis 20165596
Centre hospitalier Emile Durkheim
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par la médecine du travail.
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Avis 20165774
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Copie des documents concernant son client, praticien hospitalier titulaire, dans le cadre d'un...
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Avis 20165778
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
Communication des documents relatifs aux épreuves orales du concours de cadres socio-éducatifs...
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Avis 20165896
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces visées dans la décision de...
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Conseil 20165898
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
Caractère communicable au Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers de la liste...