-
Avis 20205470
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du rapport d'enquête administrative diligentée par l'AP-HP au sein du service de X.
-
Avis 20210139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans la cadre de l'interdiction d’effectuer des astreintes chirurgicales dont il...
-
Avis 20203127
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite du suicide de son époux, Monsieur X, le X sur son lieu de travail,...
-
Avis 20205066
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente,...
-
Avis 20205135
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)
Communication du rapport établi à la suite de l'accident de service dont a été victime sa cliente le X.
-
Avis 20214370
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication d'un rapport sur la situation médicale de sa cliente à des fins de preuve dans le...
-
Avis 20214459
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, de l'intégralité du dossier de...
-
Avis 20215143
Groupe hospitalier Loos Haubourdin
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) la liste de l’intégralité des...
-
Avis 20215179
Centre hospitalier du Belvédère
Communication, par voie postale à ses frais ou par voie électronique, des documents suivants...
-
Avis 20215316
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO) (ne plus utiliser, fait partie de l'hôpital NOVO (Nord-Ouest Vald'Oise))
Communication des documents suivants concernant l'ouverture de son compte épargne temps :
1) le...
-
Avis 20215716
Centre Hospitalier du Forez - Montbrison
Communication de la copie des fiches d'évènements indésirables (FEI) la concernant, ayant...
-
Avis 20215718
Hôpital Nord-Ouest Val-d’Oise (Hôpital NOVO) (ex centre hospitalier René Dubos de Pontoise)
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le procès-verbal et...
-
Avis 20215784
Centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
Communication, à la suite de l'enquête administrative la concernant conduite par le cabinet...
-
Avis 20215702
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie numérique des évaluations, établies depuis 2012, de sa mandante ou consultation de son...
-
Avis 20216017
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël
Communication des documents suivants concernant sa cliente, aide-soignante au sein de...
-
Avis 20216737
Centre hospitalier de Carcassonne
Communication des documents suivants concernant les agents de catégorie C :
1) le tableau des...