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Avis 20161016
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Communication de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.
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Avis 20161102
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie de son dossier administratif individuel.
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Avis 20161105
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI)
Communication de la liste nominative des agents contractuels présents à l'hôpital au 31 mars 2011.
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Avis 20161331
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sous réserve de l'occultation éventuelle de certaines mentions, d'une copie des...
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Avis 20161354
Conseil départemental de la Sarthe
Communication, de préférence par consultation sur place, ou à défaut par envoi d'un exemplaire...
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Avis 20161375
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant l'ensemble des rapports et...
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Conseil 20161391
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Caractère communicable à la responsable de la section syndicale CFDT du centre hospitalier...
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Avis 20161397
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants relatifs à la suppression du poste d'infirmière ressource...
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Avis 20171157
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Communication de la liste intégrale du personnel employé au sein de l'établissement précisant le...
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Avis 20171174
Centre Hospitalier Pierre le Damany
Communication de documents concernant sa cliente, masseuse-kinésithérapeute en contrat à durée...
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Avis 20171305
Centre hospitalier Alès-Cévennes
Communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé pour maladie depuis le...
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Avis 20171335
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication des documents suivants :
1) les différents tableaux de service pour les pôles de...
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Avis 20171349
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication des documents suivants :
1) le montant de la prime de fonction et de résultat...
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Avis 20171539
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la liste des agents grévistes dans le cadre d'un mouvement de grève des 7 et 8...
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Avis 20171620
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le rapport complet de l'audit...
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Avis 20162810
Centre Hospitalier Bélair
Communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades,...
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Avis 20162811
Groupe Hospitalier Sud-Ardennes
Communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades,...
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Avis 20162812
Centre hospitalier de Manchester (Charleville Mézières)
Communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades,...
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Avis 20162813
Centre hospitalier de Vouziers
Communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades,...
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Avis 20162814
Centre Hospitalier de Nouzonville
Communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades,...