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Avis 20170292
Mairie de Châtillon
Copie des lettres de mission adressées au docteur X chargée de réaliser une expertise médicale...
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Avis 20170325
Mairie de Châtillon
Communication des documents suivants relatifs à l'expertise du X effectuée par le docteur X dans...
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Conseil 20170656
Mairie de Villebon-sur-Yvette
Caractère communicable aux conseillers municipaux de l'avis du service France Domaine, avant une...
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Conseil 20161518
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Caractère communicable, à la presse et par voie de conséquence aux habitants de l'agglomération,...
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Avis 20170891
Ministère de la Justice
Communication, pour l'année 2017, de son planning de surveillant au centre pénitentiaire de...
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Avis 20171124
Conseil départemental du Bas-Rhin
Copie de l'intégralité de l'avis de la CNIL en date du 13 septembre 2016 concernant...
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Avis 20163160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'acte de naissance de Madame X, née le 14 novembre 1921 à Neradnavci (Yougoslavie).
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Avis 20163222
Sénat
Communication de la décision administrative portant autorisation délivrée par le directeur des...
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Avis 20163338
Tribunal de commerce de Reims
Communication du document justifiant l'adresse 27 bis rue Buirette à Reims concernant...
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Avis 20160104
Mairie de Sotteville-lès-Rouen
Communication de la lettre évoquant sa situation que son supérieur hiérarchique, Monsieur X X,...
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Avis 20155332
Centre hospitalier de Longjumeau
Conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001,...
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Avis 20155474
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client comprenant...
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Avis 20155726
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie de la lettre de la Commission européenne reçue par le ministère de l'agriculture en 2015,...
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Conseil 20155999
Conseil départemental des Yvelines
Demande de conseil sur les deux points suivants concernant la consultation et la communication...
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Avis 20154697
Ministère des Armées
Consultation des documents d'archives concernant les évènements qui se sont déroulés à Thiaroye...
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Avis 20154714
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CDGFPT 45)
Copie de son dossier administratif et médical constitué pour être examiné en commission de réforme.
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Avis 20154739
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie intégrale et pas seulement un extrait de l'acte de naissance de Monsieur X, né le 16...
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Avis 20151734
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de tout document obtenu de la part d'autorités fiscales étrangères, notamment par...
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Avis 20150457
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, si possible par voie électronique, de la lettre de mesures utiles concernant les...
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Avis 20152855
Université de Franche-Comté
Communication de son dossier administratif et médical transmis au comité médical du Doubs le 13...