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Avis 20192836
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication des documents comportant les motivations et annotations du jury sur les épreuves...
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Avis 20192801
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication de la grille d'évaluation de l'épreuve orale qu'il a passée le 19 mars 2019 au...
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Avis 20193132
Pôle emploi
Communication des « nouveaux justificatifs » contenus dans son dossier, ayant entraînés la...
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Avis 20186270
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication des documents suivants :
1) concernant sa cliente pour la période courant sur les...
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Avis 20195591
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Communication des documents suivants le concernant, relatifs aux épreuves d'admissibilité de...
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Avis 20194263
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication de la grille individuelle d'évaluation la concernant relative à l'épreuve écrite...
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Avis 20193051
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique, si existant sous ce format, ou au format papier, à ses...
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Avis 20193204
Pôle emploi
Communication de l’attestation annuelle ASSEDIC mentionnant la date de rupture de son contrat de...
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Avis 20203408
Pôle emploi
Communication de duplicata d’offres d’emploi de formateur déposées par la SARL FORMAVAR, ou...
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Avis 20200084
Pôle emploi
Communication, à ses frais, de la copie des échanges le concernant, télétransmis vers la caisse...
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Avis 20202046
Pôle emploi
Communication des attestations de période de chômage pour la période 1989 à 2007, 2009, 2010,...
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Avis 20204047
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l'attestation de perte de prime...
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Avis 20201365
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication des notes qui lui ont attribuées à l'écrit et à l’oral du concours de recrutement...
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Avis 20212926
Pôle emploi
Communication d'une attestation de paiement Assedic, le concernant, pour les années 1985 et 1986.
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Avis 20210880
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Ardèche (DIRECCTE 07)
Communication de tout document, procès-verbal, courrier, constat, auditions, se rapportant à une...
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Avis 20213271
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication, si possible, par courrier électronique, des documents suivants, la concernant,...
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Avis 20213527
Ecole normale supérieure de Paris (ENS 75)
Communication de l'enregistrement audio de la réunion de la commission consultative paritaire...
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Avis 20212511
Mairie de Caluire-et-Cuire
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) les relevés d’heure, avec les...
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Avis 20204481
Pôle emploi
Communication des attestations annuelles d'allocations chômage la concernant pour les années...
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Avis 20210471
Pôle emploi
Communication de l'attestation de chômage la concernant avec le montant versé pour l’année 1980.