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Avis 20132309
Conseil général de la Loire-Atlantique
Communication de l'extrait la concernant du procès-verbal de la réunion de la commission...
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Avis 20132535
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication des documents suivants pour les années 2010, 2011 et 2012 :
1) le bilan social...
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Conseil 20132577
Conseil général des Deux-Sèvres
Caractère communicable, à l'intéressé, de l'extrait du procès-verbal de la commission...
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Avis 20132606
Mairie de Freyming-Merlebach
Communication des contrats de travail de Monsieur XXX XXX depuis 2003.
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Avis 20132717
Mairie d'Amiens
Copie des arrêtés sanctionnant les agents de la collectivité pour falsification de procès-verbal.
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Avis 20132750
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS 12)
Communication des documents suivants concernant la décision du 20 mars 2013 de refus de...
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Avis 20132798
Syndicat scolaire intercommunal du Saintois (SSIS 54)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des réunions du comité syndical...
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Avis 20132916
Mairie de Saint-Etienne-du-Rouvray
Communication des documents suivants relatifs aux cadres d'emploi de l'enseignement artistique...
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Avis 20132974
Communauté de communes des Aspres
Communication des documents suivants :
1) la délibération définissant le protocole d'accord sur...
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Avis 20133153
Mairie de Guillestre
Copie des documents suivants :
1) le plan de formation ayant recueilli l'avis du comité...
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Avis 20133976
Intercom du pays Beaumontais
Communication de la liste des personnels comprenant, pour chaque agent, les nom, prénom, grade...
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Avis 20133993
Syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue
Copie des délibérations fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux...
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Avis 20134041
Mairie de Pontoise
Copie du rapport d'audit réalisé en 2013 au sein de la police municipale, avec occultation des...
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Avis 20134190
Mairie de Saint-Tropez
Copie des documents suivants concernant le poste de directeur de police municipale :
1)...
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Avis 20134193
Mairie d'Anzin
Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX-XXX XXX :
1) son arrêté de nomination ou...
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Avis 20134294
Mairie de Louhans
Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX :
1) l'arrêté de son détachement ;
2)...
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Avis 20134305
Mairie du Gosier
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de stagiérisation et de titularisation de...
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Avis 20134399
Mairie de Dijon
Copie des arrêtés de titularisation et/ou des contrats de tous les attachés territoriaux en...
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Avis 20134489
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication, de préférence par voie électronique, de la liste du personnel comportant, pour...
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Avis 20134501
Mairie de Saint-Gaudens
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés d'avancement de grade ;
2) les arrêtés de...