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Avis 20164625
Présidence de la République
Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 :
1) les contrats et...
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Avis 20172174
Mairie de Metz
Communication des documents ayant participé à l'élaboration de la délibération du conseil...
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Avis 20162030
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...
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Avis 20162031
Mairie de Schoelcher
Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...
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Avis 20162032
Mairie de Saint-Joseph (972)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...
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Avis 20160488
Communauté d'agglomération du Mont-Valérien
Copie des documents suivants :
1) la convention de mise à disposition de services pour le...
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Avis 20150964
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Communication du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat de l'électricité délivré par la...
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Avis 20150374
Préfecture des Yvelines
Copie des documents suivants liant sa cliente, chargée de l'animation des stages de...
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Conseil 20144535
Mairie de Lagorce
Caractère communicable à un administré d'une copie des documents suivants :
1) le bail...
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Avis 20144811
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants détenus par la direction régionale des douanes et des droits...
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Avis 20175331
Mairie de Frépillon
Copie, en format PDF, des documents suivants :
1) le dossier complet et le dossier annexe...
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Avis 20180779
Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC)
Copie des documents suivants :
1) le détail des opérations comptables de l'association « Comité...
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Avis 20135247
Mairie de Langlade
1) copie, de préférence sous format numérique, des documents suivants :
a) l'intégralité des...
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Conseil 20183852
Mairie d'Issarlès
Caractère communicable à l'association de défense du plateau d'Issarlès d'une promesse de bail...
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Avis 20020970
maire du Blanc-Mesnil
- copie des factures adressées à la commune par le laboratoire Clément au titre de la convention...
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Conseil 20004574
directeur de l'école supérieure de Lyon
- caractère communicable de la copie intégrale d'un contrat de service avec une entreprise...
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Avis 20180150
Mairie de Béthune
Copie des documents suivants :
1) le bail à construction conclu avec la société PAS-DE-CALAIS...
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Avis 20185568
Mairie de Châtelus-Malvaleix
Copie de la convention passée avec la SARL X concernant l'exploitation d'une station-service de...
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Avis 20190347
Mairie de Ramatuelle
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les arrêtés de permis de...
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Avis 20191694
Mairie d'Aubusson
Communication par consultation, et éventuellement délivrance de copies sous format papier à ses...