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Avis 20190485
Mairie de Nice
Communication des documents relatifs à la prise en charge des frais de déplacement des agents...
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Avis 20192047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, relatifs à la situation de son client en tant qu'étudiant...
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Avis 20192206
Mairie de Puisseguin
Copie de l'arrêté n° 2018/79/41 le concernant portant suppression de l'indemnité de fonctions,...
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Avis 20191590
Tribunal de grande instance de Saintes (TGI 17)
Copie de l'ensemble des documents suivants, concernant les agents affectés au secrétariat du...
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Avis 20191597
Mairie de Clef-Vallée-d'Eure
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté instaurant le régime indemnitaire ;
2) l'avis du...
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Avis 20193526
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision écrite de refus concernant l'attribution de l'Avantage Spécifique...
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Avis 20194077
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les montants des primes perçues par les officiers de...
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Avis 20190220
Institution Interdépartementale du Parc du Tremblay
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur du conseil d'administration du...
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Avis 20193090
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des éléments suivants sachant que les documents qui lui ont été communiqués ne...
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Avis 20184536
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) l'avis de vacance du poste de...
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Avis 20195106
Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée (SDIS 85)
Copie, à ses frais, conformément aux dispositions réglementaires, des documents suivants,...
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Avis 20193858
Métropole Nice Côte d'Azur
Communication de l'acte d'engagement (arrêté, contrat) et du bulletin de salaire de Monsieur X,...
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Avis 20194006
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants se rapportant à son Indemnité de départ volontaire :
1) le...
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Avis 20194503
Mairie d'Avesnes-sur-Helpe
Communication des documents suivants :
1) les documents utilisés pour justifier la suppression...
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Avis 20195812
Opéra National de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20193907
Ministère des Armées
Communication, dans le cadre de son détachement au ministère de l'intérieur, des pièces...
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Avis 20194654
Mairie de Sèvres
Communication de la copie de ses demandes d'autorisation de cumul d’activité formulées dans le...
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Avis 20193189
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents produits au titre des années 2017 et 2018 par le conseil national...
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Avis 20202092
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie des documents suivants :
1) la liste à jour de l’ensemble du personnel communautaire par...
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Avis 20195927
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication, pour les ingénieurs principaux, les ingénieurs en chefs et les ingénieurs en chef...