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Avis 20194799
Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage de Lille
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des quatre rapports d'examen...
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Avis 20192155
Université de Paris
Copie, au format pdf, des documents relatifs à l'appel à projet pour attribution de bourses de...
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Avis 20195209
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)
Communication des documents suivants :
1) le programme précis de la formation donnée par...
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Conseil 20201934
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Caractère communicable d'une décision d'octroi de la protection fonctionnelle du fonctionnaire à...
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Avis 20195648
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Copie de la correspondance le concernant adressée par l'Institut d'études politiques de Paris...
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Avis 20195754
Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)
Communication, dans le cadre de la recherche de ses parents biologiques, de la liste des...
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Avis 20195984
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication de la convention tripartie signée entre la région, l'institut de formation et l’université.
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Avis 20200004
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de la correspondance le concernant adressée par l'IEP de Paris à Monsieur X, recteur de...
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Avis 20200514
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris La Villette
Communication des rapports d'examen de son dossier de candidature aux postes de maître de...
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Avis 20200999
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Communication du courriel d'analyse de la direction générale de l'enseignement supérieur et de...
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Avis 20201017
Université d'Aix-Marseille
Communication des documents relatifs à sa cliente, à la suite de son licenciement pour...
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Avis 20195643
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'avis de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de...
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Avis 20195695
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication des documents administratifs relatifs à sa demande d'avancement à l'échelon...
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Avis 20200748
Université de Toulon
Communication des documents justificatifs du volume d'heures consacré par Madame X, X, à ses...
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Avis 20211958
Université de Toulouse II - Jean Jaurès
Communication, en sa qualité d'élue représentante des personnels au conseil de l'institut...
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Avis 20203831
Université d'Artois
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20211725
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication de l'intégralité du dossier d'instruction de l'affaire de plagiat, le concernant...
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Avis 20202186
Université de Lorraine
Communication des extraits des enregistrements sonores des séances du Conseil d’administration...
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Avis 20203129
Institut universitaire de technologie (IUT) de Mantes-en-Yvelines (IUT)
Communication de la copie des documents suivants :
1) les délibérations prises par le conseil...
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Avis 20203490
Université Paris-Saclay
Communication, à la suite de plaintes portées à l'encontre de son client, de la copie des...