-
Avis 20165080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis d'imposition concernant ses revenus pour les années 1995 à 1997, ou des rôles...
-
Avis 20163826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les avis d'imposition de son client relatifs aux...
-
Avis 20165884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au contrôle fiscal dont a fait l'objet son client...
-
Avis 20161837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les documents relatifs au droit de communication exercé par...
-
Avis 20161096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son avis d'imposition 2015.
-
Avis 20161399
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants le concernant :
1) les documents qui auraient permis à...
-
Avis 20171201
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l' avis d'imposition pour l'année 2001 correspondant aux...
-
Avis 20156009
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres exécutoires, mises en demeure, commandements de payer et avis à tiers détenteur...
-
Avis 20156111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier, de l'avis d'imposition 2015 de son ex-conjointe, Madame X, détenu par la...
-
Avis 20155241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courriel, des déclarations d'impôts sur le revenu établies en son nom et...
-
Avis 20150035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations n° 2042 souscrites par elle-même et son ex-époux pour les années 2010 à...
-
Avis 20150113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les déclarations de revenus souscrites par sa cliente pour les...
-
Avis 20151986
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à l'examen de leur situation fiscale personnelle pour les...
-
Avis 20175683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de tous les actes, accompagnés du justificatif de leur délivrance ou de leur...
-
Avis 20180988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la procédure de rectification fiscale effectuée...
-
Avis 20181261
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier fiscal pour ses impôts sur les revenus (IR)...
-
Avis 20181477
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la procédure de contrôle fiscal effectuée par...
-
Avis 20181593
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie par envoi postal des éléments relatifs à son ex-épouse Madame X, comprenant les...
-
Avis 20172783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en vertu des dispositions de l’article L.111 du code de procédure fiscale, des...
-
Avis 20172849
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du code source du calcul de l'impôt sur les revenus et de l'impôt sur la fortune,...