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Conseil 20072696
directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ain
- caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires de l'entreprise...
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Avis 20074824
maire de Cilaos
- voir avis
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Avis 20080234
maire de Condom
- communication par consultation sur place et éventuellement délivrance de copies, des documents...
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Avis 20081420
maire de Mazères
- consultations des documents suivants relatifs au marché public de gardiennage des bâtiments...
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Conseil 20084150
maire de Châtillon
- caractère communicable à un candidat évincé, des documents suivants produits par le candidat...
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Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps
- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...
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Avis 20124511
Mairie de Brie-Comte-Robert
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la procédure de passation du marché...
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Avis 20124912
Pas-de-Calais Habitat
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le repérage de...
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Avis 20124941
Mairie de Concarneau
Communication des documents suivants relatifs au marché public conclu le 23 mars 2012 avec la...
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Avis 20125100
Mairie d'Achères
Communication des documents suivants relatifs au marché de travaux de reprises de concessions...
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Avis 20130137
Communauté d'agglomération du Mont-Valérien
Communication des documents suivants relatifs au lot n° 7 (signalisation verticale et...
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Avis 20050403
maire d'Aubagne
- copie de documents relatifs à la dévolution d'un marché public ayant pour objet l'entretien,...
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Conseil 20052183
président de la Communauté de communes du Lac du Bourget
- caractère communicable à une entreprise, du bordereau de prix unitaires du précédent marché à...
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Conseil 20053337
directeur du service départemental d'incendie et de secours d'Ille et Vilaine
- caractère communicable à un candidat non retenu, des références et marques des produits de...
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Avis 20053531
maire de Sorio di Tenda
- communication des documents suivants, relatifs à un dispositif de travaux d'aménagement...
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Conseil 20061255
maire de Seyssinet-Pariset
- caractère communicable à un candidat évincé, du taux de remise accordé à la commune par le...
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Conseil 20061836
président de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure (CAPE)
- caractère communicable, à un candidat dont l'offre n'a pas été retenue, du bordereau de prix...
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Conseil 20062039
président du syndicat mixte interdépartemental d'aménagement et de mise en valeur du Vidourle et de ses affluents
- caractère communicable des études réalisées pour le compte du syndicat dans le cadre de...
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Avis 20062986
maire de Fendeille
- communication des caractéristiques de la répartition des 6,30% de la DDE pour les mission...
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Avis 20064144
préfet de Paris
- la copie des conventions suivantes, avec leurs avenants et annexes, portant sur la...