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Avis 20131119
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public concernant le...
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Conseil 20131165
Conseil général de Lot-et-Garonne
Caractère communicable aux conseils des sociétés Prosystel et Qos Télécom, dont certaines...
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Avis 20131468
Mairie de Saint-Jean-du-Gard
Copie du contrat passé avec le service de distribution d'eau potable alimentant la commune.
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Avis 20131476
Mairie de Mulhouse
Communication des entiers rapports relatifs à la délégation de service public ayant pour objet...
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Avis 20131545
Communauté de communes du pays de l'Or
Copie, par envoi postal et sur cédérom, des documents suivants relatifs aux contrats de...
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Conseil 19910489
maire de Strasbourg
- registres du crématorium de 1922 à 1989.
cimetière
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Conseil 20013597
maire de Saint-Laurent-du-Var
- caractère communicable d'un audit relatif aux comptes et résultats d'exploitation de la...
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Avis 20014367
président de la communauté de communes du pays de Gex
- copie des études conduites par la communauté de communes concernant le contrat d'affermage de...
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Conseil 20021666
maire de Roquebrune-Cap-Martin
- caractère communicable du document faisant apparaître "...l'estimation du chiffre d'affaires...
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Avis 20021774
directeur de la société des eaux de Marseille
- copie du contrat de concession du service d'adduction et de distribution d'eau, liant la...
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Avis 20022651
directeurs de l'association du Palais de Tokyo
- copie de l'acte de notification d'attribution de l'exploitation du restaurant du Palais de...
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Conseil 20023911
directeur du centre hospitalier universitaire de Tours
- caractère communicable, à l'issue d'une procédure de délégation de service public, des offres...
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Avis 20024332
maire de Goussainville
- copie des documents suivants, relatifs à une procédure de délégation de service public lancée...
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Avis 20030249
présidente du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable (SIEP) Dombes-Saône
- copie du rapport technique et financier du délégataire du service de l'eau pour l'année 2001.
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Avis 20030387
maire de La Roche sur Yon
- copie des documents suivants :
- contrat de délégation signé entre la ville de La Roche sur...
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Conseil 20030605
maire de Chapelon
- conditions de transmission des actes d'achat de concessions dans un cimetière du fait qu'il y...
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Conseil 20031228
maire de Balma
- caractère communicable des documents suivants :
- concessions municipales d'affichage...
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Conseil 20031928
maire de Cavalaire-sur-Mer
- caractère communicable des documents suivants relatifs à l'attribution d'une concession pour...
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Conseil 20032213
maire des Mathes-La Palmyre
- caractère communicable de divers contrats de concession concernant des terrains du domaine...
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Conseil 20032278
maire de Vichy
- caractère communicable du contrat de bail conclu entre la société MDC et la SA Casino de...