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Avis 20174456
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Copie de l'entier dossier de permis de construire n° 0590091700048 concernant la déchèterie sise...
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Avis 20174556
Mairie de Fayence
Communication du recours gracieux de la préfecture du Var contre le plan local d'urbanisme (PLU)...
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Avis 20174768
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 31)
Copie de documents relatifs à la transaction concernant la parcelle cadastrée AH 167 sur le...
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Avis 20174769
Mairie de Salazac
Consultation de documents relatifs à la parcelle cadastrée AH 167 :
1) le registre des...
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Conseil 20174916
Mairie de Villeurbanne
Caractère communicable, à un conseil citoyen constitué à Villeurbanne, des documents suivants...
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Avis 20182261
Syndicat mixte Comtat-Ventoux
Communication par courriel, de documents relatifs aux projets d'unités touristiques nouvelles...
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Avis 20182847
Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF)
Copie, de préférence par voie électronique, des documents constitutifs du dossier d’enquête...
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Avis 20183216
Mairie de Sèvres
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les dossiers soumis à la...
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Avis 20181432
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Copie de documents relatifs au projet de construction d'un programme immobilier à l'emplacement...
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Avis 20181648
Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
Communication de l'avis de la Direction de l'immobilier de l'Etat de la Direction générale des...
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Avis 20181803
Mairie de Nîmes
Copie de documents relatifs à la vente d'un immeuble sis sur la parcelle cadastrée section EY n°...
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Avis 20181933
Mairie de Bourron-Marlotte
Communication, de préférence par voie électronique, de l'estimation de France Domaine sur...
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Avis 20182005
Mairie de Saint-Beauzire
Copie de documents relatifs au projet d'implantation de deux silos à ciment à proximité...
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Avis 20172645
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication du rapport concernant le projet de contournement Est Rouen transmis à Madame XXX...
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Avis 20172728
Mairie de Mellé
Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'estimation...
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Conseil 20172747
Mairie d'Aramon
Caractère communicable, par consultation, des avis des personnes publiques associées consultées...
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Avis 20174122
Mairie de Saint-Cyprien (24)
Consultation des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de PLU ;
2) le dossier relatif...
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Avis 20174253
Mairie de Ferrières-en-Brie
Communication par courriel de l'intégralité du dossier relatif au projet de révision du plan...
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Avis 20173495
Mairie de Libourne
Copie des documents suivants :
1) l'avis du service des domaines rendu préalablement à la...
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Avis 20173516
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie des documents suivants :
1) l'acte du sous-préfet de Torcy créant le comité de pilotage...