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Avis 20183167
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Communication par voie électronique du compte administratif 2017.
à défaut, la communication...
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Avis 20183177
Syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le...
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Avis 20183191
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de réunification familiale refusée le...
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Avis 20183199
Communauté d'agglomération du pays Ajaccien
Copie des documents suivants :
1) la délibération prise par le conseil communautaire en...
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Avis 20183203
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie de ses arrêtés de nomination et de promotion en sa qualité d'agent exerçant dans le...
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Avis 20183206
Communauté de communes Orne Lorraine Confluences
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'ensemble des...
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Avis 20183233
Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Consultation des documents suivants concernant la construction d'un centre aqualudique dans un...
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Avis 20183234
Mairie de Montigny-en-Gohelle
Copie des documents suivants concernant le permis de construire n° PC 062 587 17 00009 accordé à...
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Avis 20183235
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de retraite, avec toutes les pièces...
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Avis 20183241
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande visa du fils de sa cliente, X né le 2 octobre 2004, détenu...
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Avis 20183242
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de la fille de sa cliente née le 1 janvier 2001,...
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Avis 20183254
Mairie de Paris
Communication du permis de construire modificatif du 18 avril 2018 accordé à la société ALTOA...
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Avis 20183262
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Copie de l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier personnel...
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Avis 20183267
Mairie de Caen
Compte administratif 2017.
à défaut, la communication des documents suivants :
1) le compte de...
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Avis 20183269
Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
Communication par voie électronique du compte administratif 2017.
à défaut, la communication...
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Avis 20183288
Centre hospitalier de Brive
Communication de l'intégralité de son dossier médical, comprenant les pièces manquantes lors...
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Avis 20183291
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service ORL de...
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Avis 20183293
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication du procès-verbal de l’assemblée plénière du 13 juillet 2016 précisant les...
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Avis 20183295
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Communication du dernier arrêté municipal délimitant le périmètre aggloméré de...
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Avis 20183308
Mairie de Toulouse
Communication par voie électronique du compte administratif 2017.
à défaut, la communication...