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Avis 20183310
Mairie de Toulon
Communication par voie électronique du compte administratif 2017.
à défaut, la communication...
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Avis 20183312
Mairie de Sin-le-Noble
Communication par voie électronique du compte administratif 2017.
à défaut, la communication...
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Avis 20183313
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Communication par voie électronique du compte administratif 2017.
à défaut, la communication...
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Avis 20183314
Mairie de Carvin
Communication par voie électronique du compte administratif 2017.
à défaut, communication des...
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Avis 20183315
Mairie de Beauvais
Communication par voie électronique du compte administratif 2017.
à défaut, la communication...
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Avis 20183317
Communauté de communes de Flandre intérieure
Communication par voie électronique des documents suivants au titre de l'année 2017 :
1) le...
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Avis 20183318
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Communication par voie électronique des documents suivants au titre de l'année 2017 :
1) le...
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Avis 20183319
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu, entre septembre 2017 et avril...
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Avis 20183323
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la Commission Administrative Paritaire...
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Avis 20183324
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de l'attestation, à son nom et non à celui de son mari comme déjà fournie, de...
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Avis 20183326
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Communication, de préférence par courrier électronique, de la demande d'avis du ministre délégué...
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Avis 20183332
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'intégralité du dossier d'allocataire de son client, majeur protégé, relatif...
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Avis 20183334
Mairie de Chilly-Mazarin
Copie des documents relatifs au meeting départemental du parti « Les Républicains » du 13 mars...
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Avis 20183341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments dont a eu connaissance la direction générale pour ne pas nommer son...
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Avis 20183349
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l’entier dossier de demande de visa du fils de son client X né le 4 mars 2004...
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Avis 20183360
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces...
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Avis 20183372
Mairie de Melun
Communication des documents suivants, relatifs au classement Grand Site de France de la Vallée...
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Avis 20183377
13 Habitat, office public de l'habitat (OPH 13)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20183378
Nantes Métropole
Communication des documents suivants relatifs au projet de contournement du bourg des Sorinières...
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Avis 20183385
Centre médico-psycho-pédagogique d'Espalion (CMPP 12)
Communication du dossier médical de son fils, X.