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Avis 20091696
directeur général des finances publiques (service des impôts des entreprises d'Ermont Est)
- la copie du bail commercial conclu entre la Pension Chanterive, bailleur, et la SCI Bellerive,...
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Avis 20102800
directeur général des finances publiques (direction de contrôle fiscal Sud-Est)
- la copie de la fiche de proposition de vérification n° 3909 rédigée dans le cadre de la...
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Avis 20151925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents et éléments suivants :
1) tous les éléments relatifs à son client...
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Avis 20132701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents échangés entre la direction nationale des vérifications de...
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Avis 20070909
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
[ voir avis ]
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Avis 20071230
directeur général des impôts (direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France ouest)
- la copie des pièces du dossier constitué dans le cadre de la procédure de redressement fiscal...
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Avis 20072278
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Sud-Est)
- la copie de la demande d'assistance administrative adressée aux autorités fiscales russes dans...
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Avis 20073682
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Hérault)
- la copie du rapport et de la fiche 3909 établis par la brigade de contrôle et de recherches...
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Avis 20080701
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Haute-Savoie)
- la copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification de la SA CB Quiatis ;
2) les...
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Avis 20051340
directeur général des impôts (DNVSF - service du contentieux)
- copie de documents relatifs à l'examen de la situation fiscale personnelle de M. Paul Bozzi au...
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Avis 20051496
directeur général des impôts (centre des impôts de Besançon Est)
- liste des comptes bancaires ouverts au nom de la SARL SOREFI, répertoriés dans le fichier des...
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Avis 20052605
ambassadeur de France en Belgique
- copie de la lettre n° 3961/1298 du 31 mai 2002 adressée par l'attaché fiscal auprès de...
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Avis 20054823
directeur général des impôts (directeur des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis)
- consultation des documents suivants concernant la vérification de comptabilité dont a fait...
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Avis 20062204
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est)
- la communication des documents suivants relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait...
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Avis 20063348
directeur général des impôts (Centre des Impôts de Choisy Nord)
- communication du dossier fiscal de son client relatif à sa comptabilité pour les années 2001...
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Avis 20063411
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- copie du courrier relatif à la situation fiscale de sa cliente, adressé par la DNVSF le 21...
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Avis 20123001
secrétaire de la commission des infractions fiscales
- la copie des documents suivants concernant ses clients :
1) la lettre de saisine de la...
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Avis 19850001
ministre de l'économie, des finances et du budget
[Voir avis]
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Avis 19992592
directeur général des impôts (DRI Franche-Comté)
- copie du paragraphe figurant à la page n° 3938 A-10 du rapport de vérification de comptabilité...
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Avis 20020163
directeur général des impôts (direction des vérifications de la région d'Ile-de-France Est)
- copie de l'ensemble des pièces à l'origine du renseignement ayant entraîné la procédure de...