-
Avis 20174194
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication de l'état des services effectués au sein de l'établissement en qualité de...
-
Avis 20173093
Mairie de Bagneux
Communication des documents suivants dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité, à...
-
Avis 20180593
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie :
1) des documents relatifs à ses cinq accidents du travail en date des 6 novembre 2009, 8...
-
Avis 20185656
Mairie de Saint-Denis
Communication des documents suivants concernant sa cliente, anciennement employée au sein du...
-
Avis 20191329
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des deux rapports établis par le docteur X suite aux expertises réalisées au cours...
-
Avis 20191430
Conseil régional d'Occitanie
Communication des documents suivants, concernant sa cliente dans le cadre de sa mise à retraite...
-
Avis 20191742
Naval Group
Communication du relevé de carrière du plan « amiante » la concernant.
-
Avis 20190698
Mairie de Bagneux
Copie de la lettre par laquelle « elle autorise l'administration à demander une mise à la...
-
Avis 20186085
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château le Loup (EHPAD 69)
Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) l’attestation employeur...
-
Avis 20193098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) l'arrêté pris par l'inspection académique des...
-
Avis 20194436
Naval Group
Communication du relevé de carrière du plan « amiante » le concernant.
-
Avis 20194273
Mairie de Courdemanche
Communication de l'attestation employeur pour faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi,...
-
Avis 20194388
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente :
1) l’entier...
-
Avis 20194393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura (CGFPT 39)
Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente :
1) l’entier...
-
Avis 20194796
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre du rétablissement de ses droits au régime local de retraite, de la...
-
Avis 20193158
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, du dossier...
-
Avis 20193161
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...
-
Avis 20193162
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...
-
Avis 20193163
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...
-
Avis 20202859
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication de son dossier professionnel dans le but de compléter le questionnaire préalable à...