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Avis 20100187
maire de Lesparre-Médoc
- copie du jugement par lequel la salle du premier étage de la mairie aurait été déclarée non...
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Avis 20111409
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...
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Avis 20120230
ministre de la justice et des libertés
- communication du rapport remis au ministre de la justice et des libertés par l'Académie des...
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Conseil 20155331
Mairie de Faulquemont
Caractère communicable des documents suivants :
1) l'avis de classement sans suite par le...
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Avis 20144916
Défenseur des droits
Communication d'une copie de tous les documents administratifs (procès-verbaux, résultats...
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Avis 20134689
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces constitutives du dossier n° 12038177...
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Avis 20142630
Mairie de Puteaux
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté du maire de Puteaux évoqué dans...
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Avis 20142681
Mairie d'Arthel
Communication par courrier électronique d'une copie des justificatifs de domicile ou de...
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Conseil 20121292
maire de Mahina
- caractère communicable, au président de l'association Haapape A' Ara, d'une lettre en date du...
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Conseil 20001442
maire de Lesquin
- communicabilité à un conseiller municipal de documents relatifs à une action judiciaire...
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Avis 20002376
maire de Jeumont
- copie du constat établi par Maître G. à l'occasion de la réunion du 21 février 2000 relative à...