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Avis 20191312
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de ses grilles d'évaluation relatives aux épreuves orales d'admission du concours...
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Avis 20191644
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents relatifs au jury des épreuves orales d'admission des concours d'inspecteurs...
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Avis 20191861
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son dossier administratif/professionnel.
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Avis 20192120
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait du procès-verbal de la CAP n°2 du 16 novembre 2018, relatif à...
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Avis 20192323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) copie de l'intégralité des...
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Avis 20193180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'imputabilité au service du suicide de...
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Avis 20185868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal en recommandé, de l'intégralité...
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Avis 20193098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) l'arrêté pris par l'inspection académique des...
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Avis 20184454
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport complet de l'enquête menée à la suite de son intervention auprès de la...
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Avis 20193734
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du compte rendu d'appréciations portant sur son oral de motivations et d'aptitudes...
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Avis 20193081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de l’enquête administrative diligentée en juillet 2018.
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Avis 20203773
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'arrêté de mise à disponibilité d'office pour raison de santé n°A2020 029748 ...
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Avis 20201004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20195950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de conjoint survivante donataire de Monsieur X, de l'ensemble des documents...
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Avis 20200502
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre de perception qui aurait été émis le 11 aout 2016 par le service exécutant unique...
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Avis 20204221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie de l'arrêté pris par la commune de Sainte-Anne concernant la situation...
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Avis 20201331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le mémoire en défense, accompagnant la copie de trois...
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Avis 20200740
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal des états de paye...
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Avis 20211275
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs aux titres de recettes exécutoires émis par son...
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Avis 20211818
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents concernant l'examen professionnel 2021 pour l'accès au grade de...