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Avis 20172316
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication des documents concernant le cinémomètre Mercura Ultralyte 15274 :
1) le type exact...
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Avis 20165849
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Copie, par courrier électronique, du bilan 2015 des radars automatiques indiquant la liste de...
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Avis 20161998
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication des documents d'identification des entreprises correspondant aux codes emballeurs...
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Avis 20162055
Officier du ministère public près le tribunal de police de Bayonne
Copie de l'arrêté qui justifie le stationnement gênant de sons véhicule à l'origine de la...
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Avis 20161510
Préfecture du Calvados
Communication d'une copie de l'acte administratif ayant institué la mise en service dans la...
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Avis 20170978
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Copie par courriel des documents suivants concernant une enquête réalisée par des agents de la...
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Avis 20163062
Préfecture de Lot-et-Garonne
Communication de l'intégralité du dossier technique du Radar Captor 2 Aximum FE347601 installé à...
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Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...
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Conseil 20155800
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Réunion (DJSCS 974)
Caractère communicable du rapport résultant de la mission d'enquête administrative ayant eu lieu...
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Avis 20154807
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents fondant la proposition de rectification n° 2120 en date du 10 avril 2014...
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Avis 20151184
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication de la liste des agents (officiers, gendarmes, policiers) exerçant au sein des...
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Avis 20150671
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le certificat d'étalonnage de l'appareil de contrôle...
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Avis 20152001
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie, en sa qualité d'administrateur élu de la CIPAV, des documents suivants :
1) le grand...
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Avis 20152073
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants détenus par la Direction régionale des douanes et droits...
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Avis 20152741
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au cinémomètre de contrôle...
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Avis 20154193
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Copie des certificats de non traitement aux hormones des viandes d'importation fournies à...
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Avis 20154388
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'étude réalisée en 2012 et en 2013 par un cabinet de consultants, consistant à...
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Avis 20154446
Mairie de Carros
Copie des documents suivants :
1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...
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Avis 20144405
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Copie du rapport accompagné de ses annexes et des notes de rédaction, établi à la suite du...
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Avis 20143865
Préfecture de la Creuse
Copie des dossiers relatifs aux arrêtés suivants :
1) l'arrêté du 14 février 2014 portant mise...