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Avis 20194701
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'arrêté préfectoral portant refus d’admission au séjour et obligation de quitter le...
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Avis 20194824
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la copie de l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant refus de délivrance...
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Avis 20194314
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de long séjour en faveur de la...
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Avis 20192806
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale et sur le CD-Rom fourni par ses soins, de la copie intégrale de...
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Avis 20192822
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de ses clients, relatifs à leurs demandes de visa de long...
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Avis 20192823
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de ses clients, relatifs à leurs demandes de visa de long...
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Avis 20192824
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de ses clients, relatifs à leurs demandes de visa de long...
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Avis 20192942
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) la décision de refus de...
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Avis 20193013
Préfecture de police de Paris
Communication, au moyen du CD-Rom et de l'enveloppe timbrée fournis, du dossier personnel de son client.
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Avis 20202797
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication de son dossier et de ses titres de séjour étudiant entre 2017 et 2019.
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Avis 20202981
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier, détenu par le consulat général de France à...
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Avis 20203503
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie de l’ensemble des titres de séjour de son client, antérieurs au 9...
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Avis 20200244
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour déposé le 18 septembre 2017 par...
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Avis 20200288
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'arrêté d'expulsion pris en son encontre en date du 30 octobre 1995.
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Avis 20200462
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20200719
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut au format papier, des documents...
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Avis 20200923
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...
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Avis 20201560
Premier ministre
Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...
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Avis 20201561
Ministère de la culture
Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...
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Avis 20201919
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de la décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire sur...