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Avis 20184564
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'avis défavorable de la préfecture ainsi que les éléments défavorables...
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Avis 20184675
Ministère de l'Intérieur
Communication des document suivants :
1) le rapport de la direction générale de la police...
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Avis 20191934
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des informations le concernant relatives à l'avis émis par le service enquêteur...
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Avis 20192014
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'avis défavorable rendu par l'autorité administrative concernant l'accès de...
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Avis 20192048
Mairie de Wasquehal
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents concernant les chiffres...
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Avis 20192364
Préfecture de la région Centre-Val de Loire
Copie à ses frais des statistiques de la délinquance pour l'année 2017, 2018 et 2019 pour les...
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Avis 20192372
Premier ministre
Communication, sous format électronique par courriel ou à défaut sous format papier, des...
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Avis 20190618
Ministère des Armées
Communication du rapport d'enquête et de l'avis rendu par la direction du renseignement et de la...
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Avis 20190621
Ministère de l'Intérieur
Copie de la convention d’exploitation des sas utilisant le traitement automatisé de données à...
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Avis 20190689
Ministère des Armées
Communication d’informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...
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Avis 20190714
Mairie de Rosny-sous-Bois
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la cartographie de l'implantation...
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Avis 20190589
Préfecture de police de Paris
Communication des informations le concernant contenues dans les fichiers des services du...
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Avis 20191371
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments et documents suivants concernant la division nationale de lutte...
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Avis 20185954
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication des arrêtés dérogatoires à la réglementation sonore et des prescriptions...
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Avis 20192717
Ministère de l'Intérieur
Communication des chiffres ayant permis de réaliser les cartes présentes dans le document...
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Avis 20192718
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’instruction donnée le 22 janvier 2019 se rapportant à l’usage des...
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Avis 20194763
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication de l'arrêté communal réglementant la fermeture des débits de boissons sur le...
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Avis 20194847
Mairie de Lyon
Communication des éléments statistiques d'évolution de la délinquance, des crimes et délits sur...
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Avis 20195012
Préfecture de la Loire-Atlantique
Consultation des statistiques annuelles concernant la délinquance à l'échelle de la commune de...
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Avis 20195453
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication, par courriel, de l'ensemble des documents figurant dans les fichiers informatisés...