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Avis 20182387
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de son client.
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Avis 20182389
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20182452
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de sa cliente.
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Avis 20182507
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par consultation sur place avec...
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Avis 20182589
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier de son client et notamment tous les documents relatifs à l'arrêté...
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Avis 20182605
Mairie d'Etretat
Copie de l'arrêté municipal règlementant la circulation sur l'avenue Damilaville interdite au...
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Avis 20182606
Préfecture du Var
Copie du relevé intégral de son permis de conduire.
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Avis 20182608
Préfecture du Var
Copie du relevé intégral de son permis de conduire.
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Avis 20182621
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de sa client détenu par les...
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Avis 20182643
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de...
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Avis 20182679
Mairie de Montluçon
Communication de l'arrêté municipal relatif à la réservation sur la voie publique ou dans tout...
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Avis 20183212
Préfecture de l'Allier
Communication de l'attestation de cession de son véhicule immatriculé X, vente enregistrée le...
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Avis 20184107
Préfecture du Bas-Rhin
Consultation du dossier administratif de sa cliente et de celui de son compagnon.
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Avis 20181465
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents du dossier administratif de...
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Avis 20181790
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des rapports établis par des huissiers de justice au sujet du demandeur lors des...
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Avis 20181943
Préfecture du Val-d'Oise
Copie du relevé intégral d’information des mentions relatives au permis de conduire de sa cliente.
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Avis 20181992
Ministère de la Justice
Copie de la plainte pour vol dans une église à Saint-André d'Olérargues en avril 1981 déposée à...
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Avis 20182102
Ministère de l'Intérieur
Copie du procès-verbal de son audition du 8 novembre 2017 au commissariat de police de Bordeaux.
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Avis 20182160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant sa demande de réunification familiale avec Madame X, son...
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Avis 20182194
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé de détention au...