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Avis 20172254
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'extrait du compte-rendu, portant sur sa candidature pour une mutation sur le...
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Avis 20172309
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des notes, feuilles signalétiques et tous...
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Avis 20165537
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Abers (EHPAD 29)
Communication de deux rapports hiérarchiques dont elle a fait l'objet :
1) celui du 29 septembre...
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Avis 20165684
Ministère de l'intérieur
Communication des documents relatifs au refus d'admission pour l'accès au grade de lieutenant de...
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Avis 20165686
Ministère de la justice
Communication des documents relatifs au concours 2016 pour le recrutement de Conseillers...
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Avis 20161740
Mairie de Condillac
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la lettre de démission de Monsieur X de...
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Avis 20161760
Ministère de la défense
Consultation et éventuellement copie de l'intégralité des documents, dossiers et fichiers, y...
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Avis 20161765
Office national des forêts (ONF)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) ses bulletins de paie des mois de...
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Avis 20161865
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication de l'extrait du procès-verbal correspondant à l'évocation de sa requête en...
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Avis 20162269
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication des éléments suivants :
1) le courrier daté du 7 décembre 2000 émanant du...
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Avis 20162310
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la Commission administrative...
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Avis 20162333
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité des documents administratifs nominatifs la concernant contenus au...
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Avis 20162593
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions administratives...
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Avis 20170134
Mairie de Pantin
Communication de l'arrêté la concernant portant affectation au sein du service...
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Avis 20170221
Mairie de Charleville-Mézières
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé des heures supplémentaires...
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Avis 20170391
Mairie de Guyancourt
Communication des listes des agents (nom, prénom, service, établissement, ancienneté) suivantes...
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Avis 20161135
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants relatifs à la suspension de Monsieur X, animateur de centre...
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Avis 20161387
La Poste
Communication des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir de Monsieur X pour signer la...
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Avis 20170900
Ministère de l'Intérieur
Communication des arrêtés de nomination au grade de commandant de police de :
1) Madame X ;
2)...
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Avis 20171067
Ministère des Armées
Copie de son relevé de carrière du plan amiante récapitulant la nature et la durée de ses postes...