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Avis 20164279
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Copie des documents la concernant en sa qualité d'assistante d'éducation au lycée Mathias entre...
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Avis 20164282
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des pièces ne figurant pas dans son dossier administratif, relatives aux...
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Avis 20164302
Mairie de Brinon-sur-Sauldre
Copie de son entier dossier administratif.
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Avis 20164303
Orange Groupe
Copie de son entier dossier administratif de 1978, début de sa carrière, jusqu'à 2005, année de...
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Avis 20164310
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'état comptable de sa cliente, reprenant les sommes nettes versées au titre...
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Avis 20164315
Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis
Copie du tableau des effectifs accompagné des procès-verbaux et des délibérations.
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Avis 20164316
Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis
Copie de son entier dossier médical détenu par la médecine préventive adressée à son médecin...
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Avis 20164322
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Consultation, accompagnée d'un représentant de son syndicat ou d'un employé de son...
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Avis 20164327
Université du Sud Toulon-Var
Communication de la liste nominative, par filière, par corps et par grade, des montants...
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Avis 20164331
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de la liste nominative des agents contractuels bénéficiant du dispositif d'accès à...
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Avis 20164337
Mairie d'Ornans
Communication des documents suivants :
1) la délibération de la suppression du poste de l'agent...
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Avis 20164338
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication de ses annotations et de ses appréciations relatives aux épreuves orales,...
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Avis 20164340
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Consultation de son entier dossier administratif avec prise de copie intégrale ou partielle.
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Avis 20164341
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents et éléments suivants évoqués dans la note le concernant établie le...
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Avis 20164344
Mairie d'Oberbronn
Communication du compte-rendu de l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 18 avril 2016...
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Avis 20164355
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Copie des documents suivants la concernant :
1) le compte-rendu, adressé sous pli confidentiel,...
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Avis 20164363
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Consultation et copie du registre des arrêtés portant nomination au grade supérieur des agents...
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Avis 20164369
Office national des forêts (ONF)
Copie des documents suivants :
1) les diverses conventions d'occupation de la maison forestière...
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Avis 20164375
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal exhaustif, et non uniquement des extraits, établi suite à la réunion du...
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Avis 20164388
RATP
Copie de l'intégralité de l'audience du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...