-
Avis 20163720
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication, si possible sur support numérique (CD, clé USB), des documents suivants :
1) le...
-
Avis 20164003
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication des rapports et documents concernant ses enfants X et X.
-
Avis 20171770
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication des documents suivants, relatifs à leur séjour en qualité de mineures isolées :
1)...
-
Avis 20165288
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité du dossier d’assistance éducative relatif à ses enfants X et X X,...
-
Avis 20161925
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Copie de l'acte ou de la convention régissant la relation entre le département et l'Etat dans le...
-
Avis 20163556
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Copie, de préférence par voie numérique (CD ou clé), des documents suivants :
1) le contrat...
-
Avis 20175454
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Copie de la liste des nouveaux postes attribués, ou en cours de recrutement, à temps partiel ou...
-
Conseil 20174466
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Conformité au code des relations entre le public et l’administration de la possibilité pour le...
-
Avis 20174762
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication des documents suivants concernant l'attribution d'une subvention d'un montant de...
-
Avis 20182275
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité du dossier de son fils mineur, X à l'égard duquel il n'est pas...
-
Avis 20181575
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication, de préférence par voie numérique (CD ou Clé USB), des documents suivants :
1) le...
-
Avis 20181998
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...
-
Avis 20172436
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité de son dossier d'assistance éducative relatif à ses enfants X,...
-
Avis 20190697
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la liste électorale du département...
-
Avis 20185604
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité du dossier de son client, né en Côte d'Ivoire, dont la minorité a...
-
Avis 20202735
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication du rapport d'évaluation, sans occultation, concernant ses enfants, ainsi que...
-
Avis 20200925
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Copie, sans occultation contrairement au document déjà communiqué, de l'intégralité du rapport...
-
Avis 20202382
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication du bilan des heures supplémentaires effectuées par le personnel du Conseil...
-
Conseil 20212330
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Caractère communicable à l’intéressée de son dossier d'aide sociale à l'enfance sans...
-
Avis 20205551
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de la copie de la convention de mise à disposition du parc de la préfecture des...