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Avis 20191054
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication, à la suite d'une transmission partielle des documents par le centre hospitalier,...
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Avis 20192490
Centre hospitalier de Châteaudun
Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative aux consultations...
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Avis 20192094
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Copie de l'enregistrement de la conversation téléphonique avec le Samu le 27 février 2019 la concernant.
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Avis 20193457
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)
Communication de l'autopsie médicale réalisée par le docteur X le 27 mars 2019 à l'Institut...
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Avis 20195290
Centre hospitalier de Châteaudun
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de...
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Avis 20195706
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication, par envoi postal, de l'intégralité des documents suivants dont la liste n'est pas...
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Avis 20193622
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication de l’intégralité des pièces de son dossier pour la période du 1er janvier 2014 au...
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Avis 20194061
Hôpitaux de Chartres
Communication des documents suivants, relatifs à son fils mineur X X :
1) son dossier médical...
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Avis 20194947
Mairie de Marseille
Communication de l'ensemble des arrêtés de péril pris par la Ville de Marseille depuis 1995...
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Avis 20195727
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'ensemble des arrêtés de péril pris par la Ville de Marseille depuis 1995...
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Avis 20203268
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Communication de l'intégralité du dossier médical, pièces descriptives et lisibles, de suivi de...
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Avis 20203365
Caisse primaire d'assurance maladie du Cher (CPAM 18)
Copie, sur support papier ou par voie électronique sous format PDF et par fichier associé, du...
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Avis 20203466
Groupe hospitalier de la Haute-Saône
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...
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Avis 20200614
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente comprenant le compte rendu de...
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Avis 20200691
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)
Communication du rapport ayant fondé la décision prise par la CAF à son encontre relative au...
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Avis 20200756
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier de contrôle de 2018 comprenant le...
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Avis 20200885
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication de la décision attributive de rente ainsi que le justificatif de sa notification à...
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Avis 20201667
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Copie du dossier médical de son fils mineur X comprenant le compte rendu de la consultation et...
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Avis 20201716
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, depuis l'année 1992.
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Avis 20201881
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Communication, dans le cadre de l'instruction de sa demande de titre de séjour, du rapport...