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Conseil 20110317
maire de Bordeaux
- caractère communicable du programme fonctionnel et du projet de contrat, seuls documents...
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Conseil 20110425
maire de Montpellier
- caractère communicable à la société CANAVESE, des rabais consentis par la société titulaire du...
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Avis 20110443
ministre de la justice et des libertés (centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion)
- communication des prix d'achats des produits de Noël vendus dans la cantine du centre...
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Conseil 20110997
directeur général de l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
- caractère communicable des documents relatifs aux marchés passés par des sociétés d'économie...
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Avis 20111096
président du conseil général du Bas-Rhin
- copie des documents suivants relatifs à un accord-cadre de prestations d'assistance et de...
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Avis 20111461
ministre de la justice et des libertés (président de la cour d'appel de Versailles)
- communication des documents suivants :
1) le contrat conclu le 2 septembre 2010 entre la cour...
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Avis 20112563
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement Ile-de-France)
- communication des documents suivants, relatifs au marché public d'assistance à maîtrise...
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Conseil 20112647
président du conseil général de la Meuse
- caractère communicable des prix unitaires (tarif kilométrique) pratiqués par les attributaires...
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Conseil 20113036
président du conseil régional de Lorraine
- caractère communicable à des candidats non retenus à l'issue de la procédure de passation de...
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Conseil 20114251
directeur général de Pôle Emploi
- caractère communicable des documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics...
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Conseil 20120845
président du conseil général de Haute-Savoie
- caractère communicable à des candidats non retenus des documents suivants relatifs à une...
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Avis 20162208
Centre hospitalier - Centre Bretagne
Communication des documents suivants concernant le marché public de gardiennage et de lutte...
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Conseil 20170726
Mairie de Lamorlaye
Caractère communicable, au candidat attributaire du marché public ayant pour objet la fourniture...
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Avis 20160965
Syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20161106
Communauté urbaine Le Mans Métropole
Copie des bordereaux des prix unitaires de l'attributaire concernant les lots n° 1 et 2 du...
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Avis 20161134
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur le désamiantage au...
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Avis 20154467
Communauté de communes des Vallées de Thônes
Communication des documents suivants concernant le marché public de fournitures et de...
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Avis 20154797
Société de gestion immobilière de la Ville de Marseille - SOGIMA
Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet une mission de...
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Avis 20154893
Société anonyme d’HLM MAISONS ET CITES SOGINORPA
Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour...
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Conseil 20155268
Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
1) caractère communicable, à un tiers, de la liste nominative des candidats évincés en raison de...