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Avis 20181785
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de de l'entier dossier de demande de visa de court séjour de sa cliente déposée auprès du...
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Avis 20181835
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des pièces correspondant aux dossiers de demandes de visa de ses...
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Avis 20181912
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers TNR X et X relatifs aux demandes de visas des enfants de sa...
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Avis 20181919
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de son fils, X X, et des...
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Avis 20182128
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier administratif relatif à la...
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Avis 20182147
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier administratif relatif à la...
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Avis 20182160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant sa demande de réunification familiale avec Madame X, son...
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Avis 20172406
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par les services consulaires de France au Mali, de l’entier dossier des demandes...
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Avis 20172443
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des pièces suivantes relatives au dossier détenu par la Mission de l'adoption...
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Avis 20172481
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des pièces concernant les vérifications effectuées par le consulat...
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Avis 20172500
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'audition de son client réalisée dans le cadre de leur demande de délivrance d'un...
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Avis 20172501
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés auprès du consulat de...
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Avis 20172542
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif de refus de visa de son client, agissant en qualité de...
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Avis 20172865
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des procès-verbaux du premier et second tour du scrutin de l'élection législative de 2017...
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Avis 20172906
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'informations contenues dans la table décennale des actes d'état civil des...
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Avis 20173906
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.
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Avis 20174178
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des certificats médicaux relatifs au dossier de Madame veuve X pour chaque année de 2014 à...
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Avis 20174349
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant l'organisation, le 14 mai 2017, d'une chasse aux œufs de...
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Avis 20174358
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de son dossier de demande de carte nationale d'identité française déposé auprès de...
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Avis 20183773
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de demandes de visa long séjour, en qualité d'enfants mineurs...