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Avis 20170603
Fédération départementale des chasseurs de l’Isère
Communication des documents suivants :
1) le montant et la liste des cultivateurs percevant une...
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Avis 20142920
Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège
Communication d'une copie du constat ou du rapport du service départemental de l'Office national...
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Avis 20132264
Grand Port Maritime de Marseille
Consultation et modalités de communication du registre des actes administratifs (RAA), sachant...
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Conseil 19920944
préfet du Finistère
- communicabilité des documents élaborés par l'assemblée générale constitutive de l'Association...
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Avis 19991100
préfet du Nord/préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
- dossier de demande d'agrément déposé par l'association "Qualité de la vie à la Bistade".
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Conseil 20003683
président du syndicat intercommunal Blanchiduc
- caractère préparatoire du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, dans le cadre...
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Avis 20190421
Préfecture de la région Pays de la Loire
Communication, par courriel, ou le cas échéant, par courrier postal, au format papier, des...
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Avis 20192799
Ministère de la Justice
Communication du nombre de sanctions pénales imposées pour violation de la législation des zones...
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Avis 20201673
Préfecture de la Gironde
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201678
Préfecture du Gers
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201679
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201680
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201681
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201682
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201683
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201684
Préfecture du Morbihan
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201685
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201686
Préfecture de l'Aube
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201687
Préfecture du Var
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201688
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...