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Avis 20092586
directeur du SOS Villages d'enfants de Marly
- la copie du dossier complet administratif, scolaire, médical ainsi que du carnet de santé de...
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Avis 20092768
directeur du groupe APICIL
- la copie en sa qualité d'ayant droit de l'ensemble des documents constituant le dossier ayant...
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Avis 20161721
Atlantique Habitations (entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des documents qui ont été échangés entre Monsieur X, le conciliateur, et Madame X,...
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Avis 20161065
Caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale (CAPSSA)
Communication de tous les documents envoyés par son ex-employeur, notamment le courrier le...
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Avis 20160339
MALAKOFF MEDERIC
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de son relevé...
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Avis 20160439
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des contrats des prestataires de services pour les années 2012, 2013, 2014, afin...
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Avis 20155906
Logirem
Copie de documents relatifs aux charges générales 2013 et 2014 de la résidence Les Vergers -...
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Avis 20156051
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Maison Saint-Vincent
Communication des documents suivants relatifs à sa mère décédée, Madame X :
1) l'évaluation MMS...
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Avis 20150326
Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC)
Communication des documents suivants :
1) les trois derniers bilans complets de l'IRCEC pour les...
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Avis 20152001
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie, en sa qualité d'administrateur élu de la CIPAV, des documents suivants :
1) le grand...
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Avis 20152114
Association de sauvegarde de l'enfance à l'adulte de la Nièvre (ADSEA 58)
Copie dans son intégralité de la synthèse en date du 3 novembre 2014 le concernant, réalisée par...
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Avis 20152173
Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Copie des délibérations, courriers et décisions émanant du comité exécutif des directeurs...
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Avis 20145040
Association tutélaire du Centre
Communication d'une copie de son entier dossier détenu par l'Association tutélaire du Centre.
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Avis 20144253
Office Public de l'habitat Sud Atlantic de Bayonne
Communication des factures d'achat des années 2013 et 2014 des télécommandes actionnant les...
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Avis 20135272
Mutualité sociale agricole Loire Atlantique-Vendée (MSA 85)
Communication des documents suivants :
1) la copie du règlement intérieur de la caisse ;
2) la...
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Avis 20142465
Réunion des assureurs maladie (RAM) des professions libérales d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) procès-verbal du conseil d'administration de la RAM...
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Avis 20142615
Société anonyme immobilière d'économie mixte Grenoble Habitat (SAIEM)
Communication du duplicata du bail de location et des quittances de loyer de M. X, le tout...
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Avis 20142729
Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADSEA 38)
Copie de l'intégralité du dossier papier et informatisé relatif à ses enfants, XXX et XXX,...
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Avis 20142730
Association Rencontre Information Médiation (ARIM)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier papier et informatisé, concernant les visites avec...
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Avis 20136103
Antony Habitat
Communication des documents suivants :
1) les conventions de réservation visées à l'article L....