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Avis 20183857
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier personnel ;
2) son...
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Avis 20184777
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Copie du certificat médical d'aptitude qui lui a été délivré pour la reprise de ses fonctions...
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Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
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Avis 20176067
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Copie de la décision relative au refus de l'imputabilité au service de la tentative de suicide...
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Avis 20176157
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes
Communication, par envoie postal d'une copie des documents suivants concernant sa cliente :
1)...
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Avis 20176190
Mairie d'Hénin-Beaumont
Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels avec le diagnostic des...
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Avis 20180016
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants concernant son client placé d'office en congé de longue...
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Avis 20180035
Ministère des Armées
Communication du constat provisoire de ses droits à pension d'invalidité établi par le service...
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Avis 20180081
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 :
a)...
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Conseil 20180125
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France (DIRECCTE 77)
Caractère communicable, à une tiers, en tant que fille et ayant droit d'une agent décédée, des...
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Avis 20180163
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment le rapport au comité médical...
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Avis 20180210
Groupe DCNS
Copie de la note technique relative à l'ensemble de son activité professionnelle au sein de...
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Avis 20180331
Hôpital Pierre Delaroche de Clisson
Copie du rapport d'expertise du docteur X suite à l'examen réalisé le 17 juillet 2017, dans le...
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Avis 20180394
Centre communal d'action sociale de Salernes (CCAS 83)
Communication des documents suivants relatifs à la Résidence « Le Naï », la concernant :
1) les...
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Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
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Avis 20180581
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Copie de l'entier dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20185738
Centre hospitalier de Charleville-Mézières
Communication du dossier de santé au travail de son client, infirmier titulaire victime d’un...
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Avis 20185965
Ministère des Armées
Copie de la lettre de mission d'expertise adressée au docteur X dans le cadre de l'examen de ses...
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Avis 20186173
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20190139
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...