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Avis 20202380
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité des...
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Avis 20202707
Mairie d'Hendaye
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20202718
Syndicat Intercommunal pour la Construction et l'Exploitation d'un Chenil (SICEC) de Pierrelatte
Communication de l'avis rendu par le comité médical concernant sa cliente.
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Avis 20200641
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)
Communication, par consultation sur place, à la suite d'une première transmission par mail en...
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Avis 20211275
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs aux titres de recettes exécutoires émis par son...
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Avis 20211990
Mairie de Cabestany
Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel :
1) le listing du...
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Avis 20211966
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20211976
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie complète de l'expertise médicale la concernant, réalisée le 1er septembre 2020 par le docteur X.
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Avis 20202721
Ministère des armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou un certificat de...
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Avis 20203046
Préfecture des Yvelines
Copie, par courriel, de l'arrêté de composition de tous les membres de la commission...
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Avis 20203118
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)
Communication, soit en version papier, soit par voie dématérialisée, à ses frais, à la suite...
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Avis 20203297
Mairie de Bourg-sur-Gironde
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20203327
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, par voie postale, de la copie des documents archivés dans son...
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Avis 20203635
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)
Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, du diagnostic des risques...
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Avis 20203920
Mairie de Maraussan
Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20204128
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Copie du compte rendu d’avis d’imputabilité du 9 novembre 2015 établi par le docteur X, médecin...
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Avis 20210337
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication des documents suivants, concernant son poste de jardinier et d'applicateur de...
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Avis 20212765
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication, par courriel, des documents suivants, le concernant :
1) le rapport administratif...
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Avis 20213654
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, de la liste des médecins...
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Avis 20213945
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication des documents suivants le concernant, relatifs à sa demande d'octroi d'un congé...