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Avis 20172184
Mairie de Salses-le-Château
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire X :
1)...
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Avis 20172186
Mairie de Saint-Girons
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X délivré à la société X,...
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Avis 20172195
Mairie de Tours
Communication des documents suivants concernant deux permis de construire délivrés le 16 février...
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Avis 20172206
Mairie de Bordeaux
Copie de l'entier dossier de permis de construire n° X délivré à la X portant sur un projet de...
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Avis 20172228
Mairie de Parmain
Communication des documents suivants :
1) l'acte notarié relatif à la vente de la parcelle...
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Avis 20172235
Préfecture de la Loire
Communication des documents suivants avec mention de la date de transmission dans les services...
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Avis 20172243
Mairie de Castanet-Tolosan
Communication, par voie postale, des documents suivants :
1) le plan de construction...
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Avis 20172258
Préfecture du Val-de-Marne
Copie des documents suivants :
1) les diverses pièces mentionnées dans l'arrêté préfectoral...
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Avis 20172262
Mairie de Saint-Bon-Courchevel
Communication de la délibération ayant autorisé la cession de la parcelle cadastrée sous le n°X...
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Avis 20172273
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)
Communication des documents suivants dans le cadre d'un recours contentieux contre le PLUi de la...
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Avis 20172281
Mairie de Trans-en-Provence
Copie de l'avis défavorable du service instructeur concernant le permis de construire n° X qui...
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Avis 20172296
Mairie de Douarnenez
Copie du rapport d'enquête publique de 2005 concernant le projet de construction d'une surface...
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Avis 20172298
Mairie de Corneilla-la-Rivière
Copie, par courriel ou courrier, du rapport de présentation du POS ou du PLU de la commune.
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Avis 20172319
Mairie d'Anthy-sur-Léman
Communication du document de notification comportant une liste de codes et sous-codes permettant...
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Avis 20172329
Mairie de Grisy-Suisnes
Communication du dossier relatif au POS antérieur au PLU de 2010 comprenant le plan de zonage...
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Avis 20172330
Mairie de La Faute-sur-Mer
Communication des documents relatifs à la réalisation d’une aire de stationnement de campings...
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Avis 20172355
Mairie de Saint-François
Communication des documents relatifs au projet d'ouverture d'une nouvelle voie publique...
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Avis 20172360
Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)
Communication des documents suivants :
1) l'étude de faisabilité pré-opérationnelle menée par...
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Avis 20172371
Mairie de Toufflers
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire de ses voisins, la SARL X en date du...
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Avis 20172393
Préfecture du Gard
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à l'arrêté du 11 octobre...