Recherche - CADA

CAF Délégué

Avis 20182609
Caisse d'allocations familiales du Morbihan (CAF 56)

Copie du rapport d'enquête du 29 décembre 2017 concernant son client ayant fondé le courrier de...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20182692
Caisse d'allocations familiales de la Drôme - siège de Valence (CAF 26)

Communication du règlement intérieur d'action sociale de la CAF de la Drôme.

31/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20182939
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)

Communication de l'intégralité, et non seulement des conclusions, du rapport de contrôle le...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20181455
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication des documents suivants : 1) les tableaux de calculs des compléments différentiels...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales CAF
Avis 20183332
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication de l'intégralité du dossier d'allocataire de son client, majeur protégé, relatif...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale Handicap - invalidité
Avis 20185358
Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76)

Communication des attestations de versement de ses prestations sociales pour les années 1990 à 1993.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20185720
Mutualité sociale agricole de Marne-Ardennes-Meuse (MSA 51)

Communication de son dossier de prestations familiales suite au contrôle dont elle a fait...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20186044
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)

Communication, dans le cadre d'une visite de contrôle effectuée le 26 avril 2018 au domicile du...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20186121
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)

Communication du rapport d'enquête concernant le litige l'opposant à la CAF de Loire-Atlantique.

31/08/2019 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20190078
Caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes (CAF 05)

Copies des documents et courriers déposés sur son dossier personnel ou en lien avec celui-ci.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
Avis 20190567
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)

Communication des pièces du dossier de son client permettant de comprendre la détermination de...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20184629
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Communication des avis du conseil d'administration de la CNAF, des lettres-circulaires et de...

31/08/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20185245
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'ensemble du dossier de sa cliente, notamment le rapport ayant amené la...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20191360
Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54)

Communication des documents suivants : 1) le dossier intégral ayant servi à l'étude de ses...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20191659
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication d'une attestation confirmant son absence de dette envers le conseil général.

31/12/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20191815
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)

Copie, par courrier recommandé avec accusé de réception, de l'attestation les concernant, datée...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20191821
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

Copie, avec règlement des frais à la charge de ses clients, de l'intégralité de leur dossier...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20192599
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)

Copie de l'intégralité de son dossier d'allocataire et de celui de ses enfants, relatif à la...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20193665
Préfecture de la Drôme

Copie de l'attestation délivrée par l'autorité préfectorale en application de l'article D512-2...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers CAF
Avis 20193622
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)

Communication de l’intégralité des pièces de son dossier pour la période du 1er janvier 2014 au...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF