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Avis 20183615
FranceAgriMer
Communication ou consultation des déclarations de pépinière établies par la SARL X pour l'année 2018.
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Avis 20182177
Comité économique des produits de santé (CEPS)
Communication des conventions conclues avec les sociétés MEDTRONIC et X, fixant le prix des...
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Conseil 20182630
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
Caractère communicable, au regard du secret des affaires, des informations suivantes publiées en...
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Avis 20182659
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Communication des documents suivant :
1) la liste ou base de données des dispositifs médicaux...
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Avis 20190215
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des documents suivants, relatifs à l'investissement chez X :
1) les documents...
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Avis 20192945
Présidence de la République
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...
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Avis 20191975
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie de l'intégralité des bulletins mensuels de rémunération des débitants de tabac établis...
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Avis 20190869
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des documents administratifs relatifs aux contrôles effectués par le laboratoire...
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Avis 20190871
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Communication des documents administratifs relatifs aux contrôles effectués par le LNE durant...
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Conseil 20193210
Mairie de Versailles
Caractère communicable, à des candidats devant présenter une offre dans le cadre d'un marché...
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Avis 20193176
Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)
Communication des codes sources développés par l'AFNIC dans le cadre de sa mission de service...
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Conseil 20193758
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Caractère communicable, à un candidat évincé, des pénalités de retard infligées à un autre...
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Avis 20201610
Préfecture maritime de l'Atlantique
Communication des comptes rendus et documents papiers, ou sur support informatique, photos et...
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Avis 20201045
Commission des sondages
Communication de l'ensemble des documents détenus par la commission relatifs au sondage réalisé...
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Avis 20200254
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication des données de ventes de pesticides par département pour l'année 2018, comprenant...
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Avis 20210309
CAMPUS AGRO SAS
Communication des documents suivants relatifs au contrat portant sur des travaux au campus de...
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Avis 20204052
Premier ministre
Communication des autorisations accordées aux deux sociétés suivantes, en application des...