-
Avis 20173069
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'enquête de l'IGPN relative à l'accident de la circulation dans lequel...
-
Avis 20173287
VINCI Autoroutes
Communication de tout document permettant d'apporter la preuve de l’entretien et de la...
-
Avis 20173299
SNCF
Communication intégrale de l'enquête interne diligentée à la suite de l'accident survenu en gare...
-
Avis 20173451
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur du SDIS faisant état de la...
-
Avis 20141722
Mairie de Toulouse
Communication de la déclaration de sinistre indiquant les circonstances de l'incident concernant...
-
Avis 20141991
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier par lequel une compagnie d'assurances a déclaré auprès de...
-
Avis 20142578
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'accident dont a été victime...
-
Avis 20131763
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication de la déclaration d'accident transmise à la DDCS de la Haute-Garonne par...
-
Conseil 20131926
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Caractère communicable du relevé GPS d'un véhicule de l'hôpital conduit par un ambulancier, au...
-
Avis 20132651
Mairie de Mérignac
Communication de la main courante établie par la police municipale, référencée MC 1876 du 21...
-
Avis 20130706
Préfecture de la Manche
Communication du rapport d'intervention (ou main courante) établi par les services de secours...
-
Avis 20130711
Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Communication d'une copie de la main courante établie par le patrouilleur autoroutier dépêché...
-
Avis 20130873
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Communication du rapport d'intervention des services de police de la ville de...
-
Avis 20071498
ministre de l'équipement (directeur départemental des affaires maritimes d'Ile et Vilaine)
- consultation et copie du dossier relatif à l'accident survenu à l'intéressé le 25 octobre 2006...
-
Avis 20072416
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône)
- copie du procès-verbal établi par l'inspection du travail de Marseille à l'occasion de...
-
Avis 20080521
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (inspection du travail de Vandoeuvre-lès-Nancy)
- copie de la lettre d'observations adressée au foyer du Grand Sauvoy, à la suite de l'enquête...
-
Avis 20083906
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme
- communication de documents relatifs aux dépenses imputées à la ville de Romans suite à...
-
Avis 20124587
Institut français des sciences et technologies des transports de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Copie de son dossier, comprenant notamment les photographies prises lors de son accident sur la...
-
Avis 20125025
Conseil général de Saône-et-Loire
Communication d'un rapport technique portant sur l'état de la signalisation routière rue du...
-
Avis 20052309
directeur de la caisse primaire d'assurance-maladie de Lyon (service accidents du travail et maladies professionnelles)
- copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de la déclaration...