-
Avis 20173289
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie intégrale du dossier médical et infirmier, notamment les résultats des examens réalisés,...
-
Avis 20142063
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Bastide du Figuier" (EHPAD 13)
Communication afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de...
-
Avis 20142397
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des documents...
-
Avis 20133877
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de Madame XXX XXX décédée le 7 février 2013, mère de sa cliente...
-
Avis 20132204
Mairie de Sai
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation ou le permis d'inhumer Madame XXX XXX née XXX,...
-
Avis 20123978
Centre hospitalier régional de La Madeleine à Orléans
Communication de l'intégralité du dossier médical de son mari, Pierre XXX décédé le 02 juin...
-
Avis 20190385
Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély
Communication de l'intégralité du dossier médical, afin de défendre la mémoire de la défunte sur...
-
Avis 20192775
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils X.
-
Avis 20184247
Centre hospitalier du Jura Sud - Site de Lons-le-Saunier
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte ,...
-
Avis 20194710
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20202063
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, des documents suivants :
1) l’entier dossier patient de PMI de...
-
Avis 20211509
Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon
Communication de l'intégralité du dossier médical de suivi psychologique ou psychiatrique de sa...
-
Avis 20213061
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente sur le fondement de l'article...
-
Conseil 20205451
Mairie de Semblançay
Caractère communicable, à la fille d'une personne décédée, d'une copie du certificat médical de...
-
Avis 20211370
Institut Sainte-Catherine d'Avignon
Consultation sur place, avec éventuellement photocopie de certaines pièces, afin de connaître...
-
Avis 20212071
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, pour son...
-
Avis 20210303
Hôpitaux de Chartres
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, détenu par l'unité...