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Avis 20154517
Conseil départemental du Morbihan
Communication de l'intégralité du dossier la concernant, ainsi que sa famille, détenu par les...
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Avis 20154526
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la crèche...
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Avis 20154593
Mairie de Drancy
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement de la...
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Avis 20154621
Conseil départemental de l'Allier
Communication des dossiers médicaux et carnets de santé, détenus par l'UTAS-PMI de Moulins...
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Avis 20154655
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication des éléments ayant conduit Madame X, assistante sociale scolaire, à rédiger son...
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Avis 20154852
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants, relatifs à la rencontre ayant eu lieu le 26 novembre 2013...
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Avis 20154978
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie de l'information préoccupante en date du 18 août 2014 concernant leur fils X.
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Avis 20155134
Conseil départemental de la Loire
Communication de la fiche de recueil d'information préoccupante concernant sa fille et de tout...
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Avis 20155146
Association ESPOIR CFDJ (Centres Familiaux de jeunes)
Communication du dossier constitué à l'occasion de la mesure d'assistance éducative en milieu...
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Avis 20155182
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie de la lettre anonyme les concernant adressée au bureau de coordination des signalements et...
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Conseil 20155198
Conseil départemental de l'Ain
Caractère communicable, à leurs parents adoptifs, du dossier d'assistance éducative de deux...
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Conseil 20151618
Conseil départemental de la Meuse
Caractère communicable, dans son intégralité ou avec des occultations, du dossier de deux sœurs,...
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Avis 20153170
Conseil de Paris
Copie « des dossiers et rapports » concernant ses enfants et lui-même depuis l'année 2010 pour...
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Conseil 20153273
Mairie de Marvejols
Caractère communicable aux parents du rapport d'enquête concernant un enfant suivant son...
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Avis 20153295
Conseil départemental des Yvelines
Copie du rapport émis par Madame X X, directrice de la crèche de Levallois Aufan, au sujet de X...
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Avis 20153406
Mairie de Paris
Copie des rapports sociaux rédigés suite à l'évaluation concernant la situation de l'enfant de...
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Avis 20153415
Ecole privée Saint-Julien
Communication des rapports écrits transmis par les services de l'école à l'ADSEA 69 dans le...
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Avis 20153420
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des informations préoccupantes transmises au parquet du tribunal de grande...
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Avis 20153440
Conseil de Paris
Copie du rapport social du 9 mars 2015 concernant la situation de la fille de sa cliente, X X,...
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Avis 20153516
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général le 17 février 2015...