-
Avis 20164330
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la demande de renseignements concernant son client, adressée par la Direction de...
-
Avis 20154870
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les demandes d'assistance administrative formulées par...
-
Avis 20153460
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la décision de rejet n° 513 concernant le bordereau d'inscription du 30 juin 2006 sur...
-
Avis 20181477
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la procédure de contrôle fiscal effectuée par...
-
Avis 20176089
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal, des documents suivants concernant la vérification de la...
-
Avis 20184269
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
- copie du bordereau de situation fiscale de sa cliente relatif aux impositions de toute nature...
-
Avis 20185109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents obtenus par les services de l'administration fiscale, dans le cadre...
-
Avis 20192946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la documentation relative à la vérification de la comptabilité de la société slovaque X...
-
Avis 20202871
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le bordereau de règlement pour ses taxes...
-
Avis 20202906
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants le concernant :
1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...
-
Avis 20202945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants le concernant :
1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...
-
Avis 20203093
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des taxes d'habitation et des certificats d'acquittement correspondants la concernant,...
-
Avis 20203639
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes ouverts et des prêts souscrits au nom du demandeur et au nom de sa...
-
Avis 20202675
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des demandes d'assistance administrative introduites auprès des autorités étrangères...
-
Avis 20202676
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport de vérification et les...
-
Avis 20202677
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants la concernant :
1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...
-
Avis 20201434
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en version numérique et papier, à la suite d'une première transmission partielle,...
-
Avis 20213476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copies des documents suivants en sa qualité d'héritier de ses parents décédés :
1) les...
-
Avis 20212135
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de toutes les informations concernant la société X figurant dans les fichiers « RIALTO »,...
-
Avis 20215231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, de l’intégralité des documents nécessaires à la compréhension...