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Avis 20192000
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication de la copie du « document interne retraçant les différentes actions engagées par...
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Avis 20192022
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) son entier dossier de demande de reconnaissance...
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Avis 20192114
Mutualité sociale agricole d'Armorique (MSA 22)
Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période d'arrêt du 13 mai 2016 au...
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Conseil 20192864
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable, à Monsieur X, dans le cadre de l’enquête relative à l’accident du...
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Conseil 20192983
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable, à Monsieur X, victime d'un accident de travail le 9 avril 2018, de...
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Avis 20193076
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Communication de l'expertise médicale détaillée du Docteur X du 21 février 2019, relative à son...
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Avis 20193195
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier médical notamment les documents de dénonciation qui ont...
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Conseil 20193374
Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises
Caractère communicable, au second employeur d'un agent, du compte rendu d'expertise médicale le...
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Avis 20193579
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
Communication, dans le cadre de la reconnaissance de l'accident de service dont sa cliente a été...
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Avis 20195214
Ministère des solidarités et de la santé
Communication par courrier recommandé avec accusé de réception, sur CD-Rom ou support papier, de...
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Avis 20190094
Ministère de la Justice
Communication de son dossier pour la période courant du 1er janvier 2018 au 6 novembre 2018,...
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Avis 20190281
Ministère des solidarités et de la santé
Publication en ligne de l'ensemble des règles d'attribution des 208 codes risque par les caisses...
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Avis 20192476
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Communication du rapport médical établi en 2007 relatif à sa maladie professionnellel en date du...
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Avis 20192613
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Antenne Aix-en-Provence)
Communication des documents relatifs à l'accident du travail dont a été victime son client le 13...
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Avis 20193058
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de service du 16...
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Avis 20193432
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier numérique AGORHA de sa cliente.
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Avis 20185229
Ministère de l'économie et des finances
Communication des documents suivants à la suite de son accident de travail survenu le 30 mai...
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Avis 20185943
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des comptes-rendus complets des enquêtes administratives relatives à sa demande de...
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Avis 20190243
Ministère de la Justice
Communication du rapport de l'expertise médicale réalisée le 16 octobre 2018 par le docteur...
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Avis 20190279
Ministère des Armées
Communications de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment :
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