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Conseil 20190210
Mairie de Magalas
Possibilité, pour un tiers, de diffuser publiquement la correspondance du préfet de l'Hérault...
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Conseil 20190369
Mairie de Lorgues
Caractère communicable à un tiers des arrêtés de nomination du maire sachant qu’ils contiennent...
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Conseil 20190371
Métropole de Lyon
Caractère communicable du bulletin concernant les indemnités perçues par un élu, sachant qu’une...
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Conseil 20190505
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable, à un tiers, des documents relatifs à une procédure de sanction ayant...
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Conseil 20190609
Mairie de Bourg-Achard
Caractère communicable à un représentant d' association « des gilets jaunes » de l'intégralité...
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Avis 20182103
Mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans son intégralité, de la...
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Avis 20182937
Mairie de Glorianes
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal relatives à...
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Avis 20182938
Mairie de Rimplas
Copie du procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2017.
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Avis 20182947
Nantes Métropole
Communication des documents synthétisant les actions de formation des conseillers métropolitains...
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Avis 20182971
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication de la liste des actions de formation menées par les élus au titre du droit...
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Avis 20183266
Mairie de Jonage
Communication en tant qu’élu d’opposition du conseil municipal des documents suivants :
1) la...
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Avis 20183275
Communauté de communes Senlis Sud Oise
Communication par voie électronique du compte administratif 2017.
à défaut, la communication...
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Avis 20183423
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20183491
Mairie de Hégeney
Communication du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 février 2018 avant sa...
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Avis 20183558
Mairie de Hettange-Grande
Consultation des délibérations des conseils municipaux à venir ainsi que celles archivées.
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Avis 20183559
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Rambouillet (SICTOM 78)
Communication, de préference au format numérique ou en proposant un rendez-vous avec possibilité...
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Avis 20183566
Mairie de Sainte-Suzanne-sur-Vire
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal du 14 décembre 2017 et ...
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Avis 20183574
Mairie d'Etampes
Communication, en version électronique, ou papier, le cas échéant, en sa qualité de conseiller...
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Avis 20183723
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)
Consultation des archives contenant les premières délibérations prises par le syndicat après sa création.
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Avis 20175207
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet
Communication de l'arrêté de péril concernant le bâtiment « Les Giroflées » situé sur la cité de...