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Avis 20183917
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, par courrier électronique, de l’ensemble des déclarations de traitement (émanant...
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Avis 20183923
Mairie de Paris
Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents pour les années 2016 et 2017...
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Avis 20183950
Mairie de Boisemont
Copie par voie électronique des documents relatifs au stationnement rue de la Garenne :
1) les...
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Avis 20183997
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20184042
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Copies des factures correspondant aux bordereaux de paiement suivants :
1) n° 63, mandat de...
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Avis 20184103
Mairie de Condé-sur-Vesgre
Communication de la délibération du conseil municipal relative au régime indemnitaire applicable...
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Avis 20184114
Mairie d'Eyguières
Copie des documents suivants :
1) les statuts définitifs et signés de la régie de l'aéroport...
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Avis 20184171
Mairie de Quimper
Communication des documents suivants :
1) concernant le Directeur général des services de...
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Avis 20184446
Agence Caux Seine développement
Communication des documents suivants, relatifs à l'agence :
1) les statuts ;
2) le bilan...
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Avis 20184471
Mairie de Veckring
Communication des documents permettant de justifier des absences de Monsieur X aux conseils...
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Avis 20184625
Mairie de Kaysersberg Vignoble
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant le demandeur à la commune...
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Avis 20184908
Ministère de la culture
Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...
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Conseil 20185430
Mairie de Saint-Jouin-Bruneval
Licéité de la mise en ligne sur un site internet de projets de délibérations fournis aux...
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Conseil 20185823
Mairie du Pont-de-Beauvoisin (73)
Caractère communicable, à la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et...
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Conseil 20185928
Mairie de L'Aiguillon-sur-Vie
Caractère communicable aux administrés et pour un usage non commercial des données sollicitées...
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Conseil 20185938
Syndicat intercommunal du bassin de l'Yzeron (SAGYRC)
Caractère communicable des notes de synthèse à destination des élus, dans le cadre de leur...
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Conseil 20186075
Mairie de Blagnac
Caractère communicable du fichier des électeurs ou des listes électorales au regard de l'article...
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Avis 20186090
Syndicat Intercommunal pour le Traitement et la Valorisation des Déchets (SITREVA)
Communication, de préference au format numérique ou en proposant un rendez-vous avec possibilité...
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Conseil 20186253
Mairie d'Andrésy
Caractère communicable, à un ancien agent et dernier locataire, de la demande de libération du...
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Conseil 20190154
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Sur les points de savoir, s'agissant des listes électorales :
1) en premier lieu, si l'on peut...