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Avis 20190873
Mairie de Chambéry
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au commerce...
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Avis 20191333
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux
Communication de certaines pièces de son dossier médical :
1) la copie du compte rendu de la...
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Avis 20191446
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité du dossier de régularisation des avoirs suisses dans le cadre de...
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Avis 20191492
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) les comptes rendus d'entretiens médicaux...
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Avis 20191620
Société Angers Loire développement
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues avec les...
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Avis 20193913
Ministère des Armées
Communication des documents suivants à la suite du classement en catégorie A d'armes et de...
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Avis 20200299
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des pièces suivantes :
1) les arrêtés de création de la CARCDSF par le préfet de...
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Avis 20202694
Préfecture des Vosges
Copie, par voie postale, à ses frais, de l'entier dossier relatif aux travaux effectués dans le...
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Avis 20213604
Préfecture de la Vendée
Communication, par courriel, des documents suivants pour les 5 dernières années (2016 à 2021)...
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Avis 20205512
Communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A)
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, dans le cadre de la constitution...
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Avis 20214453
Mairie de Quarante
Copie intégrale certifiée conforme à l'original, à retirer sur place, des documents suivants...
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Avis 20215231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, de l’intégralité des documents nécessaires à la compréhension...
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Avis 20215850
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la carte professionnelle, le procès-verbal...